Projet

Recherche sur les cellules souches. O «%ASFF_YYYY_ID»

commission d’éthique, s’il s’agit d’un projet pour lequel seront utilisées des cellules souches embryonnaires disponibles en Suisse.

Art. 21, titre, al. 1 et 2

Réévaluation d’un projet et retrait de l’autorisation

¹ La commission d’éthique peut procéder à la réévaluation d’un projet de recherche et, le cas échéant, retirer son autorisation si des faits scientifiques nouveaux et la réévaluation éthique qui en découle le requièrent.

² Elle notifie sans délai le retrait de son autorisation à la direction du projet et à l’OFSP.

Art. 22, al. 5

⁵ Un projet de recherche au sens de l’al. 2 ne peut être poursuivi selon les modifications annoncées que si la commission d’éthique délivre une nouvelle autorisation et que l’OFSP autorise le redémarrage du projet.

Titre précédant l’art. 23

Section 9 Obligation de déclarer et rapports

Art. 23 Déclaration après l’interruption ou l’achèvement d’un projet

¹ Quiconque produit des cellules souches embryonnaires ou réalise un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires doit déclarer à l’OFSP, dans les 15 jours, l’interruption ou l’achèvement du projet concerné.

² Quiconque réalise un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées doit déclarer à l’OFSP et à la commission d’éthique, dans les 15 jours, l’interruption ou l’achèvement du projet.

³ Les motifs de l’interruption doivent être précisés dans la déclaration.

Art. 25, al. 1, 2, phrase introductive, al. 3, let. c et al. 4

¹ Tout rapport final doit documenter le déroulement et les résultats de la production de cellules souches embryonnaires, du projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires ou du projet de recherche pour lequel des cellules souches ont été utilisées.

² Le rapport final sur la production de cellules souches embryonnaires doit en outre préciser:

³ Le rapport final sur un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches doit en outre:

c. contenir un résumé des résultats obtenus.

⁴ Le rapport final sur un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires ont été utilisées doit en outre contenir un résumé des résultats obtenus.