Projet

Recherche sur les cellules souches. O «%ASFF_YYYY_ID»

³ L’OFSP indique à la direction du projet la date à laquelle le délai commence à courir.

Titre précédant l’art. 8

Section 3 Procédure d’autorisation pour des projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires

Art. 8, let. c

Quiconque souhaite obtenir l’autorisation de réaliser un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires (art. 8 LRCS) doit soumettre à l’OFSP les documents ci-après pour examen:

c. une note expliquant pourquoi il n’est pas possible d’obtenir d’une autre manière des connaissances d’égale valeur, notamment par des projets de recherche avec des cellules souches pluripotentes induites (CSPi);

Art. 10, al. 2 et 3

² Si l’OFSP demande à la direction du projet des documents supplémentaires, le délai commence à courir à compter du jour de la réception des documents requis.

³ L’OFSP indique à la direction du projet la date à laquelle le délai commence à courir.

Titre précédeant l’art. 11

Section 4 Procédure d’autorisation pour conserver des embryons surnuméraires

Titre précédeant l’art. 13

Section 5 Procédure d’autorisation pour importer des cellules souches embryonnaires

Art. 13, let. a, b et d

Quiconque souhaite obtenir l’autorisation d’importer des cellules souches embryonnaires (art. 15 LRCS) doit fournir à l’OFSP les documents ci-après pour examen:

a. le dossier complet du projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées, tel qu’il a été soumis à la commission d’éthique compétente en application de l’art. 17 ou selon la LRH⁴.

b. la décision de la commission d’éthique compétente autorisant le projet de recherche;

d. l’attestation selon laquelle:

4 SR 810.30