Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision partielle des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain

ASPS, Curafutura, Eco-swiss, UPS, SGAS, SVDI et Swisstransplant ont renoncé à prendre position. JU et NW n’ont pas de remarques et soutiennent la révision proposée.

GDK s’appuie, dans son avis, entre autres sur celui de Swissethics.

AI, BL, GL, GR, NE, OW, SO, SZ, VS et ZG se rallient à l’avis de GDK. BE, BS, LU, SG, TI et VS renvoient à celui de Swissethics. SH suit l’avis de KEK-ZH.

Tous les avis peuvent être consultés sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DFI > Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain.

La liste des participants à la procédure de consultation et des abréviations utilisées dans le présent rapport figure dans l’annexe 1.

Tableau 1 : Aperçu des avis reçus

Catégorie Nombre Renonciat Avis de Avis de Réponses

de ions participants participants non totales participan explicites invités invités ts invités Cantons1 27 0 25 025

Partis politiques 11 0 3 03

Associations faîtières 11 1 0 01

œuvrant au niveau national2 Autres organisations et 270 6 47 47100

associations Particuliers 0 0 0 4141

Total 319 7 75 88170

1.4 Remarques générales des participants sur la révision partielle

Les participants ont, dans l’ensemble, bien accueilli le projet ; aucun ne l’a rejeté dans son intégralité.

Certains participants estiment que la charge de travail administratif des chercheurs diminuera du fait des adaptations des ordonnances ; d’autres jugent au contraire qu’elle augmentera. D’autres encore, en particulier les cantons, prévoient de plus un surcroît de travail pour les commissions cantonales d’éthique.

Nombre d’avis sur l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain (ORH) concernent des dispositions sur la réutilisation de matériel biologique et de données personnelles liées à la santé à des fins de recherche, dont les fondements ont été fixés à l’échelon de la loi. Ce fait est mentionné par certains participants, pour lesquels la révision de l’ordonnance doit impérativement être suivie d’une révision de la LRH.