Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.414

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