Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 3

³Le signal «Cyclistes» (1.32) indique qu’il arrive fréquemment que des cyclistes et des cyclomotoristes s’engagent sur la route ou la traversent; il ne doit être placé qu’en dehors des intersections.

Art. 18, al. 4

⁴Les signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» et «Accès interdit» ne valent pas pour:

a. les voitures à bras d’une largeur maximale de 1 m;

b. les voitures d’enfants;

c. les fauteuils roulants non motorisés;

d. les cycles poussés;

e. les cyclomoteurs dont le moteur est arrêté et qui sont poussés par leur conducteur;

f. les motocycles à deux roues dont le moteur est arrêté et qui sont poussés par leur conducteur;

g. les cyclomoteurs à voies multiples dépourvus de pédalier et utilisés par des personnes à mobilité réduite.

1 RS 741.21

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