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Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3b, al. 2, let. e, g et h

²Sont dispensés de l’obligation de porter le casque :

e. les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h ;

g. les personnes circulant avec un cyclomoteur équipé d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h ;

h. les conducteurs d’un fauteuil roulant motorisé.

Art. 41, al. 2

²Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l’égard des piétons, des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules et des autres personnes autorisées ; il leur accordera la priorité.

Art. 42, al. 2 et 4

²Les motocyclistes et les cyclistes ne doivent pas transporter des objets qui les empêchent de faire des signes de la main ou qui sont susceptibles de mettre en danger les autres usagers de la route. La largeur des objets transportés ne doit pas dépasser :

1 RS 741.11

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