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Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

¹La présente ordonnance entre en vigueur le …, sous réserve de l’al. 2.

²Le titre précédant le ch. 600.1, les ch. 607.3, 607. 4, 620, 622, phrase introductive, le titre précédant le ch. 700.1, les ch. 700.2, 700.3, 701.2 et 701.3 de l’annexe 1 entrent en vigueur le [date d’entrée en vigueur + 6 ans].

Au nom du Conseil fédéral suisse :

«$$SmartDocumentDate» Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 314.11

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