Projet

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Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.511

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