Rapport sur les résultats

Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Division Circulation routière

04.04.2024

Aires de circulation destinées à la mobilité

douce

Rapport de résultat de la consultation