Rapport explicatif
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 55 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU Division Circulation routière
Berne, le 22 mai 2023
Aires de circulation destinées à la mobilité
douce
Rapport explicatif pour l’ouverture de la
procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090