Rapport explicatif

Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 55 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU Division Circulation routière

Berne, le 22 mai 2023

Aires de circulation destinées à la mobilité

douce

Rapport explicatif pour l’ouverture de la

procédure de consultation

BK-D-BB8A3401/1090