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Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2, let. g

²Ne sont pas tenus d’avoir un permis de conduire:

g. les personnes à mobilité réduite conduisant un cyclomoteur à voies multiples dépourvu de pédalier et dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h.

Art. 6, al. 1, let. f et g

¹L’âge minimal requis pour conduire des véhicules automobiles est:

f. de 12 ans sous la surveillance d’une personne ayant au moins 18 ans pour les cyclomoteurs légers (art. 18, let. b, OETV²) équipés d’une assistance au pédalage par actionnement des pédales active jusqu’à 25 km/h et dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 6 km/h avec la seule force du moteur le cas échéant;

g. de 16 ans pour les autres véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n’est pas nécessaire.

Art. 65, al. 2, phrase introductive (ne concerne que le texte allemand) et let. c

²L’expert de la circulation chargé des examens de conduite et des contrôles de véhicules doit:

1 RS 741.51

2 RS 741.41

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