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Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 9 pages
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Ordonnance
Annexe 1 (art. 13, al. 3bis)
Détermination du coût moyen pondéré du capital
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1»
(art. 4d, al. 3, let. a et b, 13, al. 3bis, et 18a, al. 3, let. a et b)