Rapport explicatif

Référence: BAV-010.0-3/5/1/4

Art. 42 Itinéraire et arrêts

La formulation de l’al. 4 a été simplifiée.

Conséquences: aucune

Art. 44 Conditions d’octroi

Au al. 1, point c), le terme «offre de transport» est remplacé par «offre de prestations».

Conséquences: aucune

Art. 54 Bateaux

Le terme «offre de transport» est remplacé par «offre de prestations».

Conséquences: aucune

Art. 55b Obligation d’informer

Dans le domaine de l’information à la clientèle, les attentes et les exigences des clients, des entreprises de transport et des communautés de transport sont en hausse. Afin d’y répondre, l’Alliance SwissPass (ASP) et l’OFT arrivent à la conclusion qu’une information homogène à la clientèle est nécessaire, ce qui implique une réglementation pour toutes les ET concessionnaires. C’est dans ce contexte que l’information standardisée de la clientèle au niveau national est mise en place. L’objectif est que les TP suisses fournissent à leur clientèle une information largement standardisée, basée sur des données uniformes, adaptée aux destinataires et au contenu cohérent, compte tenu de l’ensemble de la chaîne d’information et de voyage. Pour y parvenir, une commission nationale d’information à la clientèle (KKI) a été créée. Celle-ci définit un standard commun à la branche en matière d’information à la clientèle pour toutes les entreprises de transport concessionnaires et élabore des projets de mise en œuvre, sur la base des exigences du Conseil stratégique de l’ASP et de l’OFT (al. 1). Ce faisant, elle tient compte des besoins des ET concessionnaires et des autres parties prenantes.

Conséquences: précision / renvoi au standard commun à la branche

Art. 56 Service direct en transport relevant de la concession

Dans la version française du titre de l’article, le terme « trafic » est remplacé par «transport» par analogie à l’OITRV.

À l’al. 3, la restriction « lorsque les conditions techniques le permettent » est supprimée. À l’heure actuelle, l’état de la technique est tellement avancé que cette restriction au niveau de l’ordonnance n’est plus d’actualité.

Conséquences: aucune

Art. 56a Plateforme numérique commune de distribution

L’art. 17a LTV établit une plate-forme numérique commune de distribution des TP.

Al. 1: les ET reçoivent désormais le mandat d’exploiter et de développer une infrastructure de distribution commune. Une telle infrastructure existe déjà aujourd’hui sous la forme de la «Netzweite öV-Anbindung NOVA», qui est exploitée aujourd’hui par la branche des TP pour la mise en œuvre du service direct avec la participation financière des pouvoirs publics (notamment par le biais de la commande dans le TRV). 37/40