Projet

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Titre précédant l’art. 55

Chapitre 3 Contribution à la biodiversité

Section 1: Dispositions générales

Art. 55, al. 1, let. p, et al. 1^bis

¹La contribution à la biodiversité est versée par hectare pour les surfaces de promotion de la biodiversité suivantes, en propre ou en fermage:

p. abrogée

^1bisLa contribution à la biodiversité est versée par arbre fruitier haute-tige, en propre ou en fermage.

Titre précédant l’art. 56

Section 2: Contribution

Art. 57, al. 1^bis, let. a

^1bisIl est tenu d’exploiter les arbres visés à l’art. 55, al. 1^bis, conformément aux exigences pendant la durée suivante:

a. arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I: pendant au moins une année;

Art. 58, al. 6 et 7

⁶Des petites structures peuvent être aménagées pour des motifs relevant de la protection de la nature, ou dans le cadre de projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage visés à l’art. 79.

⁷L’utilisation de girobroyeurs à cailloux et de faucheuses-conditionneuses est interdite. Le broyage de l’herbe n’est autorisé que dans les ourlets sur terres assolées, les jachères florales, les jachères tournantes, les surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle et au pied des arbres situés sur des surfaces de promotion de la biodiversité, ainsi que dans les surfaces herbagères et les surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage, conformément aux prescriptions de l’art. 29, al. 4 à 8.

Art. 59, al. 5

⁵Abrogé

Section 3 (art. 61 et 62)

Abrogée

Chapitre 4 (art. 63 et 64)