Rapport explicatif

Ordonnance sur les paiements directs

Depuis la suppression de la largeur maximale des bandes culturales extensives en 2014, celles-ci peuvent également être aménagées sur toute la surface d’une culture. La définition actuelle

comprenant le terme de « bordures de culture » doit donc être adaptée. Le nom « bande culturale extensive » est cependant maintenu, car il est connu et un remplacement par un autre terme

n’apporterait rien. En outre, les bandes culturales extensives peuvent être aménagées en bandes comme auparavant.

Annexe 4, ch. 13 et 16

Les arbres isolés indigènes et les allées d’arbres adaptés au site, ainsi que les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région, ne feront plus partie des surfaces de promotion de la

biodiversité à partir du 1^erjanvier 2025. Ils feront partie des mesures de projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage conformément aux art. 78 et 79. Comme les projets de mise en réseau et de promotion de la qualité du paysage visés à l’art. 115h, sont maintenus jusqu’à fin 2026 et ne sont remplacés qu’à partir du 1^erjanvier 2027 par les projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage, les surfaces de promotion de la biodiversité y relatives (arbres isolés indigènes, allées d’arbres adaptés au site et surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région) sont toujours applicables jusqu’à fin 2026.

Annexe 4, ch. 14.2.2

Comme les projets de mise en réseau sont combinés avec les projets de promotion de la qualité du paysage, il n’y aura plus qu’une contribution à la biodiversité sous la forme d’une contribution à la qualité (I et II). La terminologie doit donc être adaptée.

Annexe 4, ch. 17.1.2a, 17.1.4 et 17.1.7

Les anciennes exigences relatives au modèle de semis des céréales en lignes de semis espacées se réfèrent à des modèles courants de semoirs. Les céréales en lignes de semis espacées pourront également être aménagées avec des semoirs dont l’écartement des socs est d’au moins 30 cm.

L’intervalle entre les rangs est jugé suffisant pour atteindre l’objectif fixé ; la fermeture de certains socs supplémentaires n’apporterait aucun avantage supplémentaire.

Jusqu’à présent, seule la herse étrille était autorisée pour le désherbage mécanique des céréales en lignes de semis espacées. Comme l’effet d’autres appareils sur les espèces cibles est comparable, l’exigence de « régulation mécanique des mauvaises herbes » peut être formulée de manière plus ouverte.

Il est recommandé de passer le rouleau, en particulier après un gel hivernal plus important. Le roulage doit également être possible pour les céréales en lignes de semis espacées. Afin de ne pas nuire aux nichées d’alouettes, le roulage doit être limité à un seul passage avant la mi-avril.

Annexe 4, let. B

La let. B est biffée, car la contribution pour la mise en réseau et la contribution à la qualité du paysage sont combinées en une seule contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage.

Annexe 6, let. A, ch. 2.5

La disposition concernant l’isolation exceptionnelle d’animaux (vêlage, maladie, blessure) est

simplifiée : les animaux peuvent être détenus individuellement ou en groupes dans un box à aire unique ou à plusieurs aires pendant une durée limitée.

Annexe 7, ch. 3.1.1, ch. 13, 3.1.2, ch. 2, 3.2 et 4

Les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région, de même que les arbres isolés indigènes et les allées d’arbres adaptés au site, font maintenant partie des mesures de projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage conformément aux art. 78 et 79. Ils