Rapport explicatif

Relation avec les stratégies du Conseil fédéral (cf. ch. 1.5)

L’une des trois lignes directrices fixées dans le programme de la législature 2019-2023 du Conseil fédéral¹⁵ prévoit que la Suisse doit assurer durablement sa prospérité et saisir les opportunités offertes par la numérisation. L’un des six objectifs que le Conseil fédéral s’est fixé dans cette ligne directrice est que la Confédération fournisse des prestations étatiques efficaces, autant que possible sous forme numérique.

L’objectif de la stratégie de numérisation 2020-2023 de la Confédération est la transformation numérique de l’administration fédérale et le développement des infrastructures numériques¹⁶. Le principe directeur de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-202317 est « Priorité au numérique ». Selon ce principe, la Confédération, les cantons et les communes donnent la priorité à l’interaction numérique par rapport aux offres traditionnelles sur papier destinées à la population et à l’économie. En outre, ces trois échelons de l’État misent sur l’accomplissement de leurs tâches au moyen de prestations administratives intégralement numérisées.

Le projet ici soumis répond aux impératifs du programme de la législature, de la stratégie numérique de la Confédération et de la stratégie suisse de cyberadministration, et il permettra d’atteindre ces objectifs.

Plan financier du Conseil fédéral 2019-2023

Les besoins de financement ont été annoncés lors de l’évaluation des besoins pour le budget prévisionnel 2025 et l’année du plan financier 2026 de la prochaine législature. Comme le financement est assuré par les fonds de compensation de l’AVS/AI et des APG, l’affaire est annoncée en tant que projet dont le financement est assuré.

2 Grandes lignes du projet

2.1 Objectifs

L’objectif du projet est d’établir les bases légales nécessaires à la mise en œuvre des solutions numériques découlant des champs d’action qui ont été identifiés.

Le besoin de disposer, au niveau national, d’un canal d’information et de communication à la fois sûr, uniforme et fiable auquel il soit possible d’accéder facilement par voie numérique sera comblé par une plateforme en ligne consacrée aux assurances sociales (E-SOP). Sur la plateforme E-SOP, les assurés ainsi que d’autres acteurs des assurances sociales du 1^er pilier pourront s’authentifier de manière univoque. Leur authentification permettra de leur attribuer des rôles et de mettre en place, grâce à des interfaces standardisées et ouvertes, des processus d’affaires numériques complets. Ces processus permettront aux utilisateurs d’accéder à des services numériques uniformes et optimiseront l’autogestion de leurs données, améliorant par là-même la transparence dans les activités de l’administration.

Pour les organes d’exécution des assurances sociales du 1^er pilier, les nouveaux systèmes d’information permettront d’optimiser l’utilisation des données et créeront des synergies. Cette approche permettra de réduire les frais d’administration des caisses de compensation, les coûts du Fonds de compensation de l’AI ainsi que les subsides pour frais d’administration du Fonds de compensation de l’AVS.