Rapport explicatif

publics (fonds de compensation) ou par les employeurs (frais d’administration). Il y a donc lieu de fournir ces prestations le plus efficacement et le plus économiquement possible.

L’évaluation de rentabilité et de durabilité doit donc être effectuée de manière globale, à tous les niveaux et auprès de tous les acteurs impliqués, et intégrée et documentée dans les bases de décision des projets de numérisation.

Les coûts de l’ensemble des systèmes d’information et des projets communs financés par les fonds de compensation sont présentés dans le compte d’État en toute transparence, dans les budgets de l’OFAS et de la CdC, et adoptés par le Parlement.

Principe 8 – « Échanges et coopération »

La mise en œuvre des assurances sociales du 1^er pilier est organisée de manière décentralisée.

Cependant, quand il est préférable de proposer des processus d’affaires entièrement numérisés sur tout le territoire suisse, et qui respectent le principe d’économicité, des systèmes d’information nationaux centralisés, associés à un pilotage central des projets de numérisation, deviennent indispensables.

Conformément à l’art. 95 LAVS, le Conseil fédéral fixe l’étendue des dépenses prises en charge par le Fonds de compensation de l’AVS. Cette tâche n’est pas du ressort de la CdC en tant que fournisseur de prestations informatiques. C’est pourquoi elle incombe à l’OFAS. On garantit ainsi que les investissements des fonds de compensation dans les systèmes d’information soient ciblés et efficaces. La planification et la hiérarchisation de chaque projet doivent être établies au moyen d’un système de gestion de portefeuilles et dans le cadre de la stratégie de TNI.

Tous les acteurs du 1^er pilier et des milieux concernés peuvent proposer à l’OFAS leurs idées ou projets concernant les systèmes d’information nationaux ; leur planification et leur développement seront réalisés en collaboration avec les organes d’exécution. Le contrôle de gestion du contenu et des finances des projets de numérisation sera effectué sur la base des directives relatives au contrôle de gestion de l’informatique de la Confédération.

Ce processus nécessite un échange coordonné avec les organes d’exécution décentralisés du 1^er pilier. La stratégie de TNI permet de définir les objectifs et les orientations stratégiques des systèmes d’information nationaux du 1^er pilier et de les harmoniser avec les stratégies plus générales de numérisation de la Confédération et des cantons. Les systèmes d’information propres aux organes d’exécution demeurent de leur ressort et ne sont qu’indirectement touchés par les projets de numérisation communs.

Projets TNI

Les paragraphes qui suivent décrivent brièvement²³ les différents projets TNI. Une vue d’ensemble des coûts figure en annexe.

MOSAR