Rapport explicatif
Consultation 2023/65: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA) · 65 pages
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Architecture informatique moderne au sens de la stratégie « Administration fédérale numérique »
Selon la stratégie « Administration fédérale numérique » (cf. ch. 1.5), les solutions numériques élaborées doivent être intégrées dans une architecture cible moderne selon huit principes bien définis. Or une telle architecture a déjà été établie, pour l’environnement numérique du 1er pilier, dans le cadre de la stratégie de TNI dans le 1er pilier et les allocations familiales. Elle a donc été harmonisée avec les principes supérieurs de la stratégie « Administration fédérale numérique ». Les éléments clés de l’architecture du système d’information sont représentés dans la vue d’ensemble de l’architecture ci-après (voir illustration), puis explicités selon les huit principes définis
Pour guider le lecteur, les numéros des huit principes sont inscrits dans un cercle numéroté dans l’illustration. Cette numérotation est reprise dans les sept souschapitres suivants et exposée dans les passages sur l’architecture cible consacrés à la réalisation de ces principes.
Principe 1 – « Digital First / Digital by Design »
Le système de sécurité sociale suisse est à la fois varié et complexe. De nombreux organes d’exécution participent à sa mise en œuvre. Actuellement, les informations destinées aux assurés sont réparties entre les différents portails web des organes d’exécution, le site Internet du Centre d’information AVS/AI18 et le site Internet de l’OFAS. Pour les assurés, s’y retrouver dans un tel système décentralisé n’est pas chose aisée. Selon les dernières statistiques du Centre d’information AVS/AI, le site central qui fournit des informations et des formulaires concernant l’ensemble du 1er pilier a été consulté 245 000 fois par mois. Ce chiffre montre qu’un point d’accès numérique centralisé répond à un besoin des assurés. L’on peut également imaginer que les assurés feraient volontiers usage de prestations numériques plus étendues sitôt ces dernières proposées.
Conformément au principe Digital First / Digital by Design (Le numérique d’abord, et ce, dès la conception), les échanges d’informations avec les assurés et les tiers se feront de préférence par des canaux numériques. Le type de communication (langue, format, canal) dépendra des besoins individuels, des exigences et des connaissances des personnes et organisations avec lesquelles une relation d’affaires est établie.
La plateforme E-SOP doit servir de source d’information et de point d’entrée unique pour les multiples demandes des assurés (« guichet unique »). Elle doit simplifier et centraliser la communication numérique entre assurés et organes d’exécution. Grâce à son système d’authentification univoque, toutes les décisions et demandes pourront
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