Rapport explicatif

Dans le domaine des cotisations AVS, les assurés doivent avoir un meilleur aperçu des cotisations qu’ils ont versées. À l’avenir, un accès en ligne (MOSAR) devra permettre aux assurés et aux organes d’exécution d’obtenir un extrait numérique de leur compte individuel.

Une plateforme numérique (portail des médecins) d’échanges entre les offices AI et les médecins traitants est également en préparation. Elle doit permettre d’améliorer la communication et d’accélérer le traitement des dossiers. De même, les autres systèmes d’information du domaine « Logique métier » (cf. illustration) sont construits avec des technologies API ou complétés par de telles technologies afin de pouvoir proposer ces systèmes d’information sous forme de processus d’affaires et de prestations numériques intégrales.

Principe 5 – « Ouverture et transparence »

Dans les assurances sociales, le principe d’ouverture et de transparence doit être mis en œuvre en permettant aux assurés, à l’autorité compétente ou à des tiers d’accéder par défaut aux données utiles des registres centraux dans le cadre des autorisations légales. L’authentification via la plateforme E-SOP et le rôle ainsi attribué permettent de vérifier les autorisations et d’accéder aux données disponibles conformément au rôle attribué. Cela permet par exemple aux assurés de consulter leur dossier numérique et de gérer eux-mêmes les données les concernant.

Principe 6 – « Saisie unique axée sur les données »

La CdC développe et exploite déjà plusieurs registres centraux concernant les assurances sociales du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales²².

Conformément au principe de la saisie unique (once only) axée sur les données, les données tirées des registres centraux doivent être utilisées pour préremplir les demandes dès lors que les utilisateurs se sont clairement authentifiés. L’interaction des assurés et de tiers avec les autorités deviendra plus conviviale. Les utilisateurs pourront vérifier les saisies effectuées par les assurances. Ils pourront valider leurs données et, au besoin, les faire rectifier, compléter les informations manquantes et valider les demandes avant leur transmission automatique à l’organe d’exécution compétent.

En outre, en tant que biens stratégiques importants (« Data as an Asset »), les données pourront être utilisées de manière accrue comme sources de pilotage, de surveillance et d’évaluation statistique du 1^er pilier et des allocations familiales. Les bases légales sont en train d’être créées en veillant à la réutilisation fiable et sûre de données harmonisées et standardisées selon le principe de l’open government data (OGD). Autant que possible, les mêmes données ne seront saisies qu’une seule fois.

Principe 7 – « Rentabilité et durabilité »

Le principe de rentabilité et de durabilité suppose que les technologies de numérisation soient utilisées pour fournir des services de manière économique et durable. La correspondance actuelle sur support papier entraîne des coûts annuels récurrents en termes de papier et de taxes postales. Les processus d’affaires traditionnels exigent, pour leur traitement, de nombreuses ressources en personnel et leur durée de traitement est élevée. Les coûts liés à ces prestations sont financés par les pouvoirs