Rapport explicatif

à l’avenir être transmises sous une forme numérique légalement valable. Les formulaires électroniques déjà proposés par la CdC devront être optimisés et complétés avant d’être transférés sur la nouvelle plateforme. La plateforme E-SOP doit permettre aux assurés d’accéder à des cyberservices supplémentaires. Les assurés seront également dirigés, en fonction de leurs besoins, vers les organes d’exécution compétents. La plateforme mettra à leur disposition une authentification interopérable afin que les offres numériques de la Confédération et des organes d’exécution puissent être aisément utilisées avec un seul et même login. De même, l’offre d’informations sur le 1^er pilier, à l’exemple des informations disponibles sur les pages web du Centre d’information AVS/AI, doit être renforcée et intégrée à la nouvelle plateforme. Les offres d’informations individuelles des organes d’exécution n’en seront nullement affectées.

Principe 2 – « Accent sur l’utilisateur et inclusion »

Les besoins des assurés joueront un rôle déterminant dans le succès de la plateforme E-SOP. Il est essentiel que les assurés soient disposés à utiliser une offre numérique, qu’ils préfèrent la voie numérique à la voie analogique et qu’ils s’y retrouvent en toute autonomie face à ses fonctionnalités. Les offres numériques doivent être simples, conformes aux besoins de transparence et aisément compréhensibles pour les assurés. Pour y parvenir, il est pertinent d’intégrer la perspective des utilisateurs le plus tôt et à toutes les étapes du projet, notamment pour ce qui a trait à la conception de la plateforme. Le principe Human-Centered Design (conception centrée sur l’être humain) doit permettre d’intégrer systématiquement les besoins des assurés. En outre, les cyberservices seront axés sur les normes d’accessibilité en matière numérique.

Principes 3 et 4 – « Processus continus automatisés, standardisation et interopérabilité »19

La standardisation des interfaces est indispensable pour atteindre l’objectif de proposer des services numériques nationaux standardisés et uniformes.

Selon le principe d’interopérabilité, tous ces services sont développés à l’aide d’interfaces de programmation d’applications (Application Programming Interfaces, API²⁰). Cette approche permet notamment de tenir les interfaces à la disposition d’autres autorités pour que celles-ci puissent les intégrer dans leurs propres systèmes d’information et aménager intégralement leurs processus d’affaires numériques, conformément aux directives de la LMETA²¹.

La plateforme en ligne de traitement des factures de l’assurance-invalidité (FADA) peut être citée comme premier exemple. Désormais, les assurés bénéficiant de prestations AI peuvent utiliser des portails en ligne pour soumettre des demandes de remboursement de prestations individuelles (appareils auditifs, frais de voyage, etc.) au lieu d’utiliser des formulaires papier. Les délais de remboursement ont ainsi pu être nettement réduits, jusqu’à passer de deux mois à une semaine. De plus, grâce à cette plateforme, la charge administrative incombant aux offices AI et à la CdC, qui est responsable des paiements, a diminué de manière significative.