Rapport explicatif

Avec le projet MOSAR (Modernisation des services offerts aux assurés de l’AVS), la CdC offre de nouveaux services en ligne aux assurés et aux collaborateurs de l’AVS.

Aujourd’hui, un extrait de compte individuel (extrait de CI), c’est-à-dire un récapitulatif de tous les revenus déjà pris en compte par l’AVS, doit être commandé au moyen d’un formulaire web, ou par téléphone, auprès d’une caisse de compensation. L’assuré reçoit ensuite l’extrait papier par la poste, au mieux dans les cinq jours, au plus tard dans les trois semaines. En interne, un extrait de CI est aussi nécessaire à la caisse de compensation lors du calcul d’une rente. Le regroupement des CI de toutes les caisses de compensation impliquées entraîne alors des temps d’attente inutiles et des coûts évitables.

Numériser ces processus permettra de raccourcir les temps d’attente, de faire baisser les coûts et de renforcer la transparence vis-à-vis des assurés en matière de CI.

E-SOP

E-SOP, la plateforme en ligne des assurances sociales, est un portail de libre-service moderne et sûr pour le 1^er pilier et les allocations familiales. Elle met à disposition des services de base pour la communication, l’authentification ou la gestion conforme au droit des services d’assurances et comprend également des services numériques spécifiques au 1^er pilier et aux allocations familiales. Ce faisant, elle complète l’offre des organes d’exécution.

EO-D

À partir de 2026, les personnes qui servent dans l’armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain (indemnités journalières de l’APG) en s’inscrivant en ligne. Le programme de numérisation des APG remplacera l’actuelle procédure sur formulaire papier et permettra aux organisations de service, aux personnes qui font du service, aux employeurs et aux caisses de compensation d’économiser du temps et de l’argent tout en améliorant la qualité des données.

Stratégie en matière de données

La stratégie en matière de données définit la planification et la gestion des données dans le 1^er pilier et les allocations familiales. Elle permettra d’exploiter ces données de manière optimale pour répondre aux exigences de surveillance, de gestion et de développement de la sécurité sociale. L’ensemble des services concernés y auront accès simplement, uniformément et de manière transparente. Atteindre cet objectif suppose de disposer d’une base de données harmonisée, fondée sur des normes reconnues et qui garantit la qualité des données (selon le principe du contrôle de plausibilité).

eStatus

Le projet eStatus porte sur une application qui aidera les caisses de compensation à déterminer le statut de cotisant. Cette application leur permettra d’économiser du temps et de l’argent, et contribuera à harmoniser l’application du droit.

Applications de l’AI