Rapport explicatif

Les applications actuelles de l’AI seront accessibles au moyen du même login que les autres applications des assurances sociales. Les projets de numérisation innovants développés par certains offices AI seront soutenus et mis à disposition de l’ensemble des offices AI. Ils seront financés par le budget informatique ordinaire des offices AI.

2.2 Prescriptions légales en matière de sécurité de l’information et de protection des données

Les projets de numérisation et les systèmes d’information qui en découlent et sont hébergés par la CdC sont soumis à des directives strictes de la Confédération en matière de sécurité de l’information et de protection des données. L’exploitation des systèmes d’information dans le centre de calcul central de la CdC permet de réaliser des économies d’échelle en matière de sécurité de l’information et de protection des données et de professionnaliser les processus de sécurité. La sécurité des données des assurés s’en trouvera renforcée.

En parallèle, les données sources sont stockées de manière décentralisée auprès des organes d’exécution. Ce modèle hybride renforce la résilience du système face aux pertes de données ; leur permanente comparaison, grâce à des contrôles de plausibilité, en rehausse la qualité.

Les systèmes d’information des organes d’exécution doivent satisfaire aux exigences de l’OFAS en matière de sécurité de l’information et de protection des données. Ils sont soumis à des vérifications réalisées lors d’audits informatiques annuels.

2.3 Nouvelle réglementation demandée

La nouvelle réglementation vise à établir les bases légales de la communication numérique dans les assurances sociales. Les dispositions légales seront adaptées de sorte que les processus et les procédures permettent de tenir compte des principes de la numérisation. Les systèmes d’information nécessaires doivent être intégrés dans une stratégie nationale et disposer d’une architecture informatique moderne dotée d’un portail d’accès central sur lequel les utilisateurs peuvent se connecter via un système d’authentification simple et sûr. Grâce à l’identification univoque, les utilisateurs, en particulier les assurés, mais aussi les autres acteurs du 1^er pilier, auront accès aux mêmes prestations administratives, et ce, indépendamment de la caisse de compensation auprès de laquelle ils sont assurés ou de l’office AI pour lequel ils fournissent une prestation.

Les utilisateurs peuvent ainsi accéder à leurs propres données et, dans une certaine mesure, les gérer eux-mêmes. De la sorte, les assurés peuvent par exemple en tout temps visualiser leurs comptes individuels AVS ou consulter numériquement leur dossier AI. Cela favorise la transparence en ce qui concerne tant les prestations d’assurance que l’activité des autorités, ce qui est propice au maintien d’un climat de confiance.

La mise en œuvre de ces projets de numérisation exige d’adapter les bases légales en vigueur dans les domaines ci-après.

Réglementation de la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales du 1er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales

Les systèmes d’information nationaux du 1^er pilier gérés de manière centralisée par la Confédération, principalement à la CdC, sont régis par la nouvelle LSIAS.