Rapport explicatif

Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 66 pages

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L’objectif principal est de compenser les désavantages en matière de financement des investissements que connaît le secteur de l’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Ce déficit de financement est notamment dû à des primes de risque tendanciellement plus élevées, surtout dans les destinations de vacances alpines ou rurales (ch. 1.2). La SCH améliore le potentiel de financement des établissements d’hébergement en assumant un risque accru55 et comble le déficit en accordant des financements complémentaires de manière subsidiaire au marché. En outre, par ses activités de conseil et de transfert de connaissances, elle augmente la propension des acteurs privés à fournir un financement.

La SCH contribue de manière déterminante à la mutation structurelle du secteur de l’hébergement. Ses activités d’encouragement aident les établissements d’hébergement à accroître leur productivité. Les mesures de construction au bénéfice d’un soutien peuvent conduire à une plus grande efficacité des processus ou à des économies d’échelle, ce qui renforce la capacité des établissements d’hébergement à générer un rendement conforme au risque.

La révision de la LESH vise à accroître et optimiser l’impact de l’encouragement fourni par la SCH. Elle renforcera l’accent mis sur le changement structurel et le développement durable. En outre, elle donnera à la SCH plus de flexibilité dans la sélection des objets pouvant bénéficier d’un soutien, ce qui lui permettra d’aider encore mieux les acteurs de l’hébergement à s’adapter avec agilité aux besoins des clients et aux tendances du marché.

La révision devrait avoir un effet positif sur le changement structurel et la compétitivité du secteur, et contribuer à son renouvellement. Le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers devrait quant à lui donner un élan supplémentaire aux investissements dans ces établissements. Le secteur de l’hébergement étant la branche clé du tourisme, renforcer l’encouragement de ce secteur aura également un effet positif sur le tourisme dans son ensemble.

5.4 Conséquences sanitaires et sociales

L’utilité de la promotion des investissements dans le secteur de l’hébergement est multiple. Du point de vue social, le principal effet direct de l’encouragement par la SCH est la préservation et la création d’emplois, notamment dans les régions de montagne et les régions périphériques, qui sont plutôt faibles sur le plan structurel. L’encouragement de la branche clé du tourisme a également des conséquences positives indirectes pour la qualité de vie des habitants des régions touristiques concernées. C’est souvent grâce au tourisme que la population de petites localités situées dans des régions de montagne ou des régions périphériques dispose de diverses infrastructures sportives ou de loisirs (piscines, terrains de tennis, salles de congrès ou de fête, p. ex.).

55 Haute école de Lucerne (2022).