Rapport sur les résultats

Ordonnance sur papier

SH, TG et USAM approuvent le principe d’une prescription électronique, mais demandent, à l’instar de FMC, qu’une ordonnance manuscrite puisse être acceptée dans des cas exceptionnels et justifiés. VS,

AeG BL, AeG LU, AeG SG, AGZ, AOVD, BBV, BEKAG, BüAeV, Dr. JP. Robert, FMC, FMCH, FMH, GHV, GIV, GLEAG, GMC, GMTVD, GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GSASA, GVCP, GVG, GVPPEA, H+, Insel, IPAG eHealth, KS-GR, KSA, MedGes BS, MFE, MFÄF, PSPE, SBK, SGAI, SGAIM, SGED, SGH, SNM, SRO, SSAPM, SSO, SVHA, SVM, Unimedsuisse, UNION, VBSAE et

VSAO s’opposent à l’obligation et demandent que les professionnels puissent continuer à établir des ordonnances sur papier, surtout dans des situations exceptionnelles ou à la demande de la personne concernée. HIN et IG eMediplan préconisent un usage volontaire des ordonnances électroniques, précisant qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun instrument national adapté dans ce domaine. À l’instar d’IG eHealth, tous deux demandent par ailleurs une précision dans le message du Conseil fédéral, selon laquelle l’obligation de l’ordonnance électronique vaut également pour les médicaments à usage humain soumis à la loi sur les stupéfiants, ce qui nécessiterait une modification de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup). FMC demande si l’ordonnance sur papier fait office de copie ou de remplacement de l’ordonnance électronique et s’oppose à la deuxième option. Par ailleurs, le projet devrait préciser qu’une copie papier de l’ordonnance électronique peut être mise à la disposition des patients. BK-SBK souhaite que la prescription sur papier soit systématiquement proposée aux patients, et pas uniquement s’ils en font la demande. Selon Oncosuisse, les prescriptions médicales doivent être établies sur papier, et les patients doivent être informés lors de chaque consultation médicale des procédures et des options dont ils disposent.

VASOS se félicite du fait que les personnes âgées puissent obtenir une prescription sur papier si elles

se souhaitent. ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA)

accueille favorablement la mise à disposition de l’ordonnance électronique sur papier. La fédération exige toutefois que même si une prescription est imprimée, celle-ci soit saisie et transmise par voie électronique. Elle note également que des explications sur l’utilisation des supports numériques pourraient être nécessaires pour les personnes peu à l’aise avec les technologies, ce dont il convient de tenir compte.

ZH remet en question la liberté de choix des patients quant à leur pharmacie de référence après la prescription d’une ordonnance électronique. Le canton souhaite donc qu’une prescription électronique ou analogique puisse être exigée. De même, SH et TG demandent un ajout garantissant que les prescriptions électroniques ne restreignent pas le choix du fournisseur de prestations en raison de contraintes techniques. GELIKO et KS-GR soulignent qu’en l’absence de prescription établie sur papier, les patients qui ne sont pas familiarisés avec les outils électroniques ne peuvent pas contrôler leur traitement.

Selon BL, VD, VS, NE, JU et KAV, le projet doit préciser que toute prescription sur papier munie d’une signature manuscrite n’est plus valable. Tous à l’exception de NE demandent que cette modification soit fixée au niveau de la loi ou de l’ordonnance.

BE, AVKZ, BAV, GSASA, KSA, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh

exigent qu’une prescription électronique puisse également être établie pour les cas spéciaux (p. ex. remise de quantités fractionnées, substitution d’un médicament, etc.).

AAV demande comment l’exécution unique d’une ordonnance peut être garantie et questionne par conséquent l’utilité d’une version papier.

SMWS observe que l’interdiction d’ordonnances imprimées ou manuscrites nécessite une réorganisation fondamentale à l’échelle cantonale de toute la chaîne de délivrance et de contrôle des ordonnances d’opiacés.