Rapport sur les résultats

Interopérabilité des systèmes et solution centralisée NE, AeG BL, AeG LU, AeG SG, AGZ, APA, BEKAG, BüAeV, EKK, FMCH, FMH, GLEAG, IPAG eHealth, MedGes BS, SGAI, SGED, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO soulignent

l’importance de l’interopérabilité des systèmes. BE, BS et GDK demandent une clarification concernant le niveau légal auquel l’interopérabilité sera réglée. PLR, Intergenerika, Interpharma, Scienceindustries et VIPS soulignent que l’interopérabilité des systèmes doit également être coordonnée avec d’autres plans, tels que Digisanté. GE insiste sur le fait que l’interopérabilité doit être garantie pour contribuer à l’intégration des systèmes primaires dans le DEP. MFÄF insiste également sur la nécessité de garantir l’interopérabilité des systèmes, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Pour LUKS, l’interopérabilité doit être conçue de sorte que les informations soient disponibles sous une forme lisible par l’homme, sous forme de code QR et/ou sous forme de code lisible par une machine. En outre, les informations doivent pouvoir être traitées par une machine sans intervention humaine.

Selon ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA), les transferts

manuels dans le cadre de la gestion des médicaments doivent être évités. Il lui paraît en outre essentiel que le libre choix ne remette pas en question l’interopérabilité des systèmes et que la mise en œuvre de ces derniers ne soit pas retardée par un manque de clarté dans les responsabilités. Pour H+, Insel, SCTO, SGH et Unimedsuisse, il convient d’abord de résoudre les problèmes d’interopérabilité existants et d’attendre la révision prévue de la loi avant d’intégrer l’ordonnance électronique. Cette mesure doit permettre d’éviter que la mise en œuvre se heurte à un manque d’acceptation BL et KAV estiment que les délais d’entrée en vigueur sont très courts et que l’interopérabilité ne peut donc pas être garantie.

Dr. B. Bugnon UniGe demande une solution nationale élaborée par l’État. De même, SO est d’avis qu’une norme uniforme au niveau national est indispensable pour assurer l’interopérabilité des systèmes et la protection contre les falsifications. Post est favorable à une banque de données centralisée, mais préconise que son exploitation n’incombe pas à la Confédération. BE, AI, SG, AG et JU demandent que la Confédération mette à disposition un système de référence, qui permettra aux fabricants de logiciels de tester leurs systèmes et leurs formats d’échange à intervalles réguliers afin d’en garantir l’interopérabilité.

Gestion de l’ordonnance électronique et du DEP BE, ZH, BS, GR, TI, Curafutura, Dr. B. Bugnon UniGe, FMC, GDK, SCTO et SSO demandent une

coordination et une intégration de l’ordonnance électronique dans le DEP. ZH exige en outre des explications concernant la compatibilité de la LPTh avec le DEP. De plus, le canton s’interroge sur les modalités de transfert des ordonnances pour les patients qui ne souhaitent pas disposer d’un DEP. BBV demande la création d’un seul document – et non de deux – lorsqu’une ordonnance électronique est prescrite et déposée dans le DEP. Pour Post, l’ordonnance électronique doit obligatoirement passer

par le DEP. ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA)

demande également que l’ordonnance électronique des patients possédant un DEP y soit obligatoirement enregistrée. Il convient en outre de garantir la comptabilité de ces systèmes électroniques avec les exigences du DEP. À leurs yeux, il est également crucial de tirer des enseignements de la mise en œuvre du DEP et d’alléger la charge de travail et les coûts liés aux

processus de contrôle. Pour ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et

YOUVITA), il est essentiel d’éviter un monopole – comme c’est le cas pour la certification DEP –, des responsabilités floues et des retards dans la mise en œuvre.

SCTO conseille d’attendre la mise en œuvre des modifications législatives du DEP avant d’intégrer l’ordonnance électronique. AAV estime que la version actuelle du DEP n’est pas adaptée à la gestion de l’ordonnance électronique.