Rapport sur les résultats

documentation électronique doit tenir compte des traitements complexes et de longue durée, notamment pour les patients atteints de cancer. BK-SBK rappelle que la personne concernée doit rester au cœur des préoccupations, précisant que les processus automatisés ne doivent pas prévaloir sur l’aspect humain. Selon PSS et USS, les fournisseurs de prestations doivent assumer leur responsabilité en tout temps. SGMO demande que l’interdiction de la propharmacie qui prévaut dans certains cantons soit abordée et résolue. De l’avis de SDV, il convient d’évaluer comment les accords peuvent être empêchés grâce à la mise en place d’incitations financières. KS-GR propose de développer un outil d’intelligence artificielle (IA) pour détecter et signaler les contre-indications absolues en cas de polymédication.

Oncosuisse suggère d’ajouter une exigence pour les systèmes afin d’utiliser les outils existants pour prévenir les contre-indications absolues.

6.2.3 Plan de médication

24 cantons, la majorité des partis politiques, les associations faîtières qui œuvrent au niveau national, les hôpitaux, les associations de médecins, de pharmaciens, de droguistes et de professionnels de la santé, les organisations de patients, les fournisseurs de prestations, les entreprises pharmaceutiques, les assureurs-maladie, les instituts de recherche et les groupes d’intérêt ont exprimé leur position sur la numérisation du plan de médication.

UR, SZ, NW, GL, AR, SG, AG, VS, GE, Le Centre, USS, CARA, FMC, GELIKO, Intergenerika, Interpharma, Santésuisse, Scienceindustries, SSR, VASOS et VIPS saluent le projet. FR et GE

partagent le point de vue de CARA. SPS considère que l’obligation d’un plan de médication et d’une vérification de la médication est essentielle. Oncosuisse soutient l’instauration d’un plan de médication, quelle que soit la durée du traitement. BS et GDK se montrent favorables au projet, mais posent des questions quant à l’utilité du plan en l’absence de polymédication et aux obligations des professionnels de la santé.

AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Sphf et SVPh demandent que le plan de médication soit rendu obligatoire pour tous les patients et professionnels de la santé.

Selon FMC, la vérification des médicaments doit être considérée comme un processus distinct, à traiter dans un paragraphe séparé. ZG souligne que les cantons doivent à nouveau être consultés sur la législation d’exécution relative au plan de médication. BE demande une révision du plan de médication, estimant que la version actuelle ne répond pas à ses objectifs. H+, Insel, SCTO et Unimedsuisse jugent l’utilisation du plan de médication prématurée et imprécise.

GR salue l’intention, mais estime que le projet, tel qu’il est présenté, n’atteint pas son objectif et laisse de nombreuses questions en suspens. Le canton rejette donc les réglementations proposées. USAM,

AeG LU, AOVD, Dr. JP. Robert, GHV, GIV, GLAEG, GMC, GMTVD, GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GSASA, GVCP, GVG, GVPPEA, KS-GR, PSPE, SSO et SVM s’opposent à l’obligation de

tenir un plan de médication et à l’extension de la responsabilité des médecins. GSASA et KSA estiment que l’obligation de vérifier ou d’établir un plan de médication à chaque utilisation est excessive. Ils envisagent cependant une vérification simplifiée de la médication, qui serait obligatoirement effectuée par un médecin ou un pharmacien. Ils demandent par ailleurs que le processus soit aussi simple que

possible. AeG BL, AeG SG, AGZ, BBV, BEKAG, BüAeV, FMCH, FMH, IPAG eHealth, MedGes BS, MFE, SGAI, SGAIM, SGED, SGH, SNM, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO rejettent

également cette obligation et soulignent en outre que le plan de médication devrait constituer un outil de soutien. MFE et SGAIM voient plusieurs problèmes dans le projet et soulignent que sa mise en œuvre est impossible. SMVS s’oppose également à ce volet du projet. Il estime en effet que le plan de médication est impossible à mettre en œuvre et constitue un obstacle pour les médecins, en plus d’être coûteux et problématique en termes de protection des données. De plus les systèmes nécessaires à son application ne sont pas du tout disponibles. MFÄF rejette également l’obligation de tenir un plan de médication et partage l’avis de FMH. EKJ, HIN, IG eMediplan et SGP s’opposent aussi à cette