Rapport sur les résultats

obligation et demandent un plan de médication électronique facultatif, tout en appelant à des précisions sur la manière dont il serait traité, le cas échéant. EKJ et SGP soulignent en outre la nécessité de clarifier les conditions juridiques et techniques.

BBV et SSO demandent une analyse d’impact de la réglementation, bien qu’une telle évaluation ait déjà été réalisée dans le domaine concerné.

Définitions AeG BL, AeG SG, AGZ, BEKAG, BüAeV, FMCH, FMH, IPAG eHealth, MedGes BS, SGAI, SGED,

SGH, SNM, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO demandent une définition précise du plan de médication. Medswiss.net propose d’inclure une définition claire du plan de médication dans la loi et de clarifier les compétences des personnes impliquées. Spitex souhaite des précisions concernant ce que l’on entend par établir et actualiser un plan de médication. En outre, il n’est à ses yeux pas clair si la vérification de la médication est incluse dans ce processus. BS et GDK demandent que la vérification de la médication soit définie au moins au niveau de l’ordonnance.

TI propose de remplacer le terme « piano farmacologico » par « piano terapeutico » (dans la version italienne), car ce dernier est déjà couramment utilisé. De même, APA suggère de remplacer « Medikationsplan » par « Arzneimittelplan » ou « Heilmittelplan » (dans la version allemande).

Contenu

BBV, FMC et KS-GR demandent une description précise du contenu du plan de médication.

Curafutura propose d’inclure le contrôle de l’adéquation des médicaments dans ce plan.

AeG BL, AeG SG, AGZ, BEKAG, FMH, GLAEG, HIN, IG eHealth, MedGes BS, SBK, SGAI, SGED,

SGH, SNM, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO soulignent que tous les médicaments, qu’ils soient prescrits sur ordonnance ou simplement remis à la pharmacie, doivent figurer dans le plan de médication.

Santésuisse estime que les médicaments non soumis à prescription doivent également être enregistrés dans le cadre d’une automédication, ce qui permettrait aussi d’adapter le projet à la vente

par correspondance. De même, ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS

et YOUVITA) réclame que les médicaments délivrés sans ordonnance soient systématiquement inclus dans le plan de médication, car ces derniers peuvent aussi entraîner des interactions. Selon USAM, le projet doit stipuler explicitement que les médicaments des catégories A à D doivent être listés dans le plan de médication. BE, BL, KAV et SVKH demandent que tous les médicaments des catégories A à D, ainsi que ceux relevant de la médecine complémentaire, soient intégrés dans le plan de médication. En effet, ces traitements peuvent également présenter des contre-indications avec d’autres médicaments. BE se demande par ailleurs si le plan de médication doit également inclure les préparations magistrales et les médicaments préparés selon une formule spécifique. Pour SH, TG,

ASSGP, EKJ, FMC, HIN, IG eHealth, Post, Scienceindustries, SDV et SGP, les médicaments de la

catégorie D doivent également être saisis, et les droguistes doivent eux aussi être tenus d’établir un plan de médication. IG eHealth exige que tous les médicaments des catégories A, B et E soient enregistrés pour des raisons de sécurité. ASSGP et SDV estiment en revanche que les médicaments en vente libre (catégorie E) devraient uniquement être enregistrés sur une base volontaire. Pour SO, un plan de médication n’a de sens que si tous les médicaments des catégories A à D y figurent et que des contrôles d’interactions sont effectués. H+, Insel, SGH et Unimedsuisse soulignent que les critères d’inclusion ou d’exclusion des médicaments dans le plan de médication doivent être soigneusement sélectionnés. Ils attirent également l’attention sur le potentiel d’interaction avec les médicaments phytopharmaceutiques, qui pourrait être sous-estimé.

ASSGP, EKJ, IG eHealth, Scienceindustries, SDV et SGP demandent également d’introduire une distinction entre la médication prolongée et la médication aiguë de courte durée. IG eHealth propose aussi la création d’archives pour les médicaments abandonnés. De son côté, APA suggère que la médication soit saisie pour une durée limitée, afin que la situation la plus récente soit toujours visible.