Rapport sur les résultats

pleinement exploitées. IG eMediplan propose également d’impliquer les acteurs concernés dans la conception de ces solutions.

APA milite pour le stockage des données sur une plateforme centralisée prévoyant un accès limité pour les fournisseurs de prestations reconnus et les patients, tout en demandant une solution pour résoudre le problème de la protection des données. Post recommande de confier l’exploitation d’une banque de données centralisée à des tiers plutôt qu’à la Confédération et souhaite être impliquée dans la concrétisation de ces exigences grâce à sa plateforme neutre de cybersanté eHealth.

ASSGP et Scienceindustries appellent à la création de nouvelles solutions électroniques ou à la mise en place des solutions existantes de manière étendue et contraignante, car l’obligation du plan de médication tarde à se concrétiser. SCTO souligne que les systèmes et exigences doivent être mieux définis au niveau de l’ordonnance. KSA et GSASA attirent l’attention sur le fait que de nombreux systèmes d’information hospitaliers doivent encore être mis à jour pour satisfaire aux exigences du format d’échange, ce qui entraînera des coûts importants. GR, KS-GR et Medswiss.net se demandent si les systèmes utilisés pour l’ordonnance électronique et le plan de médication sont déjà prêts pour une utilisation généralisée.

VS soutient fermement l’obligation d’interopérabilité des systèmes électroniques. Comme mentionné dans la réponse à la consultation sur la LDEP, Oncosuisse demande que l’interopérabilité des systèmes soit garantie, raison pour laquelle l’association soutient le format d’échange « Medication Card document ». EKK met également en évidence l’importance de l’interopérabilité entre les différents systèmes. SBK relève qu’il n’existe actuellement aucune interopérabilité entre les systèmes et alerte sur le risque d’une prise en charge insuffisante des personnes peu familiarisées avec le numérique. Selon AI et SG, pour garantir cette interopérabilité, le Conseil fédéral doit mettre à disposition un système de référence sur la base duquel les fabricants de logiciels peuvent tester régulièrement leurs systèmes et formats d’échange. Dr. B. Bugnon UniGe attire l’attention sur la notion d’interopérabilité d’IPAG eHealth.

Gestion du plan de médication et du DEP SO, BS, BL, SH, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, AOVD, CARA, Comparis, Dr. JP. Robert, GDK, GELIKO, GHV, GIV, GMC, GMTVD, GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GSASA, GVCP, GVG, GVPPEA, KAV, KF, KSA, LAV, ONP, PharmaSuisse, PSPE, SDV, Sphf, SVM et SVPh demandent

que le plan de médication soit systématiquement et obligatoirement enregistré et intégré dans le DEP. SSO estime également que le plan de médication doit être inclus dans le DEP. Pour SPS, la lisibilité électronique et l’intégration dans le DEP sont des conditions impératives. Santésuisse considère qu’à long terme, le plan de médication sera enregistré dans le DEP et demande qu’aucun autre système de stockage ne soit autorisé par la suite.

VD et JU saluent l’obligation et soulignent que son application devrait se dérouler simultanément à celle du DEP. Selon BE, BL, SH, TG et KAV également, l’obligation du plan de médication n’a de sens que si le DEP est mis en place en parallèle.

Curafutura demande qu’on ne recoure pas à plusieurs formats électroniques et que la mise en œuvre ainsi que les normes techniques soient coordonnées avec le DEP et d’autres projets pour garantir l’interopérabilité. VD, JU, AVKZ, BFG, FMC, FRC, Pharmavalais et SCTO insistent sur l’importance de l’interopérabilité du plan de médication avec le DEP. GST soulève que la Confédération doit mettre à disposition des solutions techniques supplémentaires pour les personnes ne disposant pas d’un DEP, en tenant compte des normes internationales. Oncosuisse considère que le DEP est une solution appropriée pour la collecte et le transfert des données. Dr. B Bugnon UniGe met en avant le manque de solution numérique uniforme couvrant l’ensemble du territoire, ce qui complique la gestion des plans de médication.

BBV s’oppose à l’intégration du plan de médication dans le DEP, précisant que la forme actuelle du DEP ne s’y prête pas, car elle manque de validation et de structure.