Rapport sur les résultats

Consultation 2023/72: Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · 71 pages

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Pour Dr. B. Bugnon UniGe, il est crucial que toutes les interventions réalisées sur les patients soient obligatoirement inscrites dans le plan de médication. APA demande que toutes les informations relatives à la prise de médicaments, ainsi que les allergies, les intolérances et les vaccinations, soient

mentionnées. Cependant, GR, AeG BL, AeG SG, AGZ, AVKZ, BAV, BBV, BEKAG, BüAeV, FMH, GLAEG, IPAG eHealth, KS-GR, LAV, MedGes BS, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SGAI, SGED, SGH, SNM, Sphf, SRO, SSAPM, SVHA, SVPh, UNION, VBSAE et VSAO font remarquer que

les remises uniques, telles que l’immunisation, ne sont généralement pas incluses. EKJ, FMCH et IG eMediplan demandent que les utilisations uniques de médicaments ne soient pas intégrées dans le plan de médication, et Medswiss.net souligne les problèmes que pourrait entraîner l’inclusion de ces remises uniques. BE estime également que l’inclusion de tous les médicaments dans le plan de médication est disproportionnée. Selon le canton, le plan de médication pourrait donner une fausse image. En effet, les médicaments prescrits ne sont pas nécessairement pris, et les professionnels de la santé risquent de trop compter sur les outils numériques.

Medbase et VSVA soulignent que l’indication et la prescription d’un médicament nécessitent des paramètres supplémentaires, qui devraient également être utilisés pour une vérification objective de la médication. Les associations demandent donc que le plan de médication intègre ces éléments et que le Conseil fédéral puisse définir des exceptions.

Vérification de la médication

SPS demande une définition précise de ce qu’englobe une vérification de la médication.

Selon LUKS, il convient de clarifier sur quelle base la vérification des traitements doit s’effectuer et l’association se demande comment garantir l’exactitude des informations.

BBV estime que le devoir de diligence des médecins, les normes de traitement et l’obligation de documentation ne nécessitent pas de nouvelles bases légales. L’exigence d’une vérification de la médication lors de chaque établissement ou mise à jour du plan de médication constitue, selon eux, une formulation inacceptable sur le plan médical. FMC propose que la vérification des médications soit effectuée uniquement pour les médicaments présentant un risque d’interaction documenté, ceci afin d’éviter l’excès d’alertes (over alerting). SO partage cet avis et souligne que les analyses systématiques de la médication sont plus efficaces pour assurer la sécurité des patients. USAM, ASSGP, Scienceindustries et SDV estiment également qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une vérification de la médication lors de la prescription de médicaments non soumis à ordonnance, mais uniquement à une vérification des interactions.

Systèmes, interopérabilité des systèmes et solution centralisée

JU, CARA, H+, Insel et Unimedsuisse plaident en faveur d’un plan de médication commun, national et uniforme. JU et CARA demandent également que l’ordonnance électronique soit compatible avec le plan national de médication et y soit intégrée. De plus, CARA demande que ce plan soit géré par la Confédération. H+, Insel, LUKS et Unimedsuisse soulignent que les systèmes existants doivent être utilisés. LUKS suggère par ailleurs que le Conseil fédéral s’inspire des solutions déjà établies pour le plan de médication afin de définir les formats de données et les interfaces. De manière similaire, AVKZ,

BAV, GSASA, HIN, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh demandent que

les normes existantes soient prises en compte et que tous les acteurs concernés soient impliqués dans le développement des nouvelles normes. Tous, à l’exception de SDV, proposent également de tenir compte des pharmaciens et de les mentionner explicitement lors de la définition du format d’échange. BAV souligne qu’un système commun doit être intégré dans les systèmes primaires des fournisseurs de prestations. De l’avis de LAV également, il serait souhaitable que le plan de médication électronique puisse être utilisé comme format, même si toutes les options informatiques ne sont pas encore