Rapport sur les résultats

Consultation 2023/72: Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · 71 pages

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Oncosuisse souligne l’importance de promouvoir activement les compétences en matière de santé au sein de la population, notamment pour encourager une large adoption du DEP. L’association se réfère également à la prise de position de la Ligue suisse contre le cancer concernant la révision totale de la LDEP et rappelle que les formats d’échange doivent être interopérables avec les registres cantonaux des tumeurs. Enfin, Oncosuisse souligne la nécessité de clarifier l’interopérabilité et les investissements nécessaires en amont.

Spitex indique que des discussions sont en cours concernant la prescription autonome de médicaments et les responsabilités des infirmiers de pratique avancée et souligne que ces questions devront être intégrées au projet le cas échéant.

Pour ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA), les cursus de

formation des professionnels de la santé devront impérativement être adaptés aux nouveaux processus de médication numérisés. En outre, la structure hiérarchique et les responsabilités dans le processus de médication doivent être clairement définies et intégrées dans les programmes de formation.

6.2.4 Systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments (les outils CDS)

20 cantons, deux partis politiques, les hôpitaux, les associations de médecins, de pharmaciens, de droguistes et de professionnels de la santé, les organisations de patients, les fournisseurs de prestations, les entreprises pharmaceutiques, les assureurs-maladie, les instituts de recherche et la commission de bioéthique ont donné leur avis sur les outils CDS.

BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU, Le Centre, BK-SBK, Curafutura, GDK, Insel, Interpharma, IPAG eHealth, KAV, LUKS, Public Health, Santésuisse, Scienceindustries, SCTO,

SPS, Suva et SWR saluent la révision concernant les outils CDS. SWR souligne en outre que les systèmes devraient intégrer dans leurs calculs les adaptations de dosage en cas de troubles des fonctions organiques, les valeurs de laboratoire actuelles et les interactions médicamenteuses, et propose que ces points soient précisés dans le message. AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh saluent le fait que la motion Stöckli 19.4119 ait été reprise dans son principe. PharmaSuisse soutient en outre les efforts de la SAPP. BFG, Comparis et KF approuvent la révision, mais estiment que la mise en œuvre et le financement doivent être plus concrets. EKK se réjouit de cette orientation, mais rappelle que le succès repose sur une mise en œuvre concrète, nécessitant une attention particulière dans les domaines de la protection des données et de l’interopérabilité. Insel approuve le projet, tout en demandant des règles claires visant à garantir la protection de la vie privée et de l’intégrité. VASOS demande l’inclusion de la gériatrie.

APA considère que l’article 26b est déjà satisfait au sens de l’art. 26 par le respect des règles reconnues des sciences médicales et pharmaceutiques.

Medbase et VSVA soutiennent l’utilisation des systèmes par les prescripteurs, mais rejettent leur utilisation dans les pharmacies publiques, qu’elles jugent disproportionnée. BE s’oppose à une obligation d’utilisation et préfère une recommandation en ce sens, soulignant en outre des ambiguïtés et potentielles difficultés de mise en œuvre. GR, AeG BL, AeG LU, AeG SG, AGZ, AOVD, BBV,

BEKAG, BüAeV, Dr. JP. Robert, FMCH, FMH, GHV, GIV, GLAEG, GMC, GMTVD, GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GVCP, GVG, GVPPEA, IPAG eHealth, MedGes BS, Medswiss.net, MFE, PSPE, SGAI, SGAIM, SGED, SGH, SMVS, SNM, SRO, SSAPM, SSO, SVHA, SVM, UNION, VBSAE

et VSAO sont également opposés à une obligation. MFÄF considère qu’imposer les outils CDS réduirait l’efficacité de la mesure, car ils sont déjà largement utilisés. KS-GR rejette l’obligation, indiquant que les systèmes n’offrent pas encore toutes les fonctionnalités nécessaires. SO est également opposé à cette obligation. Le canton estime en effet que les dosages peuvent être calculés manuellement à partir de bases de données gratuites comme SwissPedDose (SPD).