Rapport sur les résultats

Définition légale des agents antimicrobiens

Le Centre salue la clarification des termes juridiques.

ZH, BE, LU, UR, NW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, JU (à l’exception

de GE, GL, SZ, TI, ZG et OW [renonciation]), GDK et VSKT se demandent si les antiparasitaires ne devraient pas également être classés parmi les agents antimicrobiens, même si cela impliquerait un écart par rapport à la définition européenne.

USAM, ASSGP, BAV, Intergenerika, Interpharma, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais,

Scienceindustries, SDV, Sphf, SVKH, SVKZ, SVPh et VIPS rejettent la nouvelle définition légale des agents antimicrobiens, la jugeant source de confusion et d’insécurité juridique. Ils relèvent en outre que la LPTh ne définit pas le terme « agent » et demandent donc sa suppression. Selon VIPS, en outre, la définition implique que tous les agents concernés pourraient être soumis à la même réglementation, ce qui n’est pas approprié. Ils proposent que les médicaments ou principes actifs régis par des mesures spécifiques soient listés dans une annexe. De même, ASSGP demande une différenciation des mesures selon les principes actifs et leurs domaines d’utilisation.

Mesures visant à réduire les résistances ZH, BE, LU, UR, NW, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE, JU (tous à l’exception de SZ,

OW [renonciation], GL, ZG, FR, BS, VD, GE), Le Centre, FiBL, Santésuisse, SDV et SVKH saluent les mesures visant à réduire les résistances, bien que les cantons estiment que celles-ci ne vont pas encore assez loin. SG recommande un examen critique de l’assimilation éventuelle des antiparasitaires aux agents antimicrobiens. HKBB se montre également favorable à ces mesures, mais souligne la nécessité d’une mise en œuvre adaptée à la pratique qui n’entraîne pas de surcharge administrative. Interpharma soutient les mesures, sous réserve qu’elles ne freinent pas la recherche et l’autorisation de nouveaux médicaments. BBV demande également l’implication des sociétés médicales spécialisées concernées dans les décisions du Conseil fédéral.

Selon FiBL, la création d’une base légale visant à étendre le système d’information sur les antibiotiques (SI ABV) aux antiparasitaires n’est pas pertinente à ce stade.

ESCCAP, GST, Intergenerika et Scienceindustries s’opposent fermement à l’extension des mesures de réduction des résistances à d’autres médicaments antimicrobiens et antiparasitaires, ainsi qu’à l’extension du SI ABV à d’autres médicaments vétérinaires et agents antimicrobiens ou antiparasitaires. GST y voit une charge supplémentaire unilatérale pour les vétérinaires et craint une restriction inutile du choix thérapeutique et la forte opposition qui en résulterait de la part des vétérinaires. Ils estiment erronée l’idée selon laquelle la saisie des ordonnances d’antibiotiques serait déjà une routine facilement intégrable dans le quotidien professionnel. Ils demandent la garantie qu’aucune charge unilatérale supplémentaire ne sera imposée aux vétérinaires dans la lutte contre les résistances. Selon l’association, la collecte des données de délivrance des antiparasitaires serait en outre incomplète, certains de ces produits étant vendus en pharmacie. Elle considère également inopportun tout renforcement des mesures tant que les données du SI ABV ne sont pas fiables et que l’on ne dispose pas de retour d’expérience à long terme. Intergenerika souligne par ailleurs qu’aucune évaluation des conséquences juridiques n’a été effectuée concernant les autres résistances possibles. USP, BEBV, BVAR, LBV, SKMV, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef et SZZV rejettent également les mesures et l’extension du SI ABV, arguant qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation équivalente dans l’UE, qui créerait une pression temporelle pour établir des bases légales correspondantes en Suisse. Ils s’opposent donc à la création de bases légales à titre préventif. Prometerre préconise une simplification et un allègement des exigences plutôt qu’une augmentation, afin de remédier à la pénurie. Étant donné que l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire a diminué ces dernières années, ils s’opposent à toute nouvelle restriction dans ce domaine.