Rapport sur les résultats

KSA souligne que les médicaments à faible risque, exemptés de l’obligation d’utiliser le calculateur de dosage, dépendent également de paramètres comme l’âge ou le mode d’administration ; SPD devrait être chargé d’établir cette liste. De même, KS-GR demande que d’autres facteurs, tels que la quantité de substance active par poids corporel, soient intégrés dans les outils CDS. Medbase et VSVA insistent également sur le fait que pour assurer un contrôle adéquat, les pharmaciens ont besoin d’accéder à d’autres données, comme les valeurs de laboratoire ou les indications. Ils demandent donc de vérifier le format d’échange.

ZG demande un délai de transition raisonnable.

Coûts / prise en charge

Curafutura estime que les charges supplémentaires doivent être intégrées dans les coûts de revient et indemnisées dans les tarifs réguliers.

KSA note que les calculateurs de dosage sont des dispositifs médicaux soumis à une obligation de certification, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.

ZH demande des précisions concernant les coûts supplémentaires pour les cantons suite à l’introduction de ces nouveaux instruments numériques. Ces coûts ne doivent pas avoir d’incidence sur le budget ; le cas échéant, ils doivent être compensés par un financement de la Confédération.

FMCH, KS-GR et Medswiss.net soulignent que les coûts et la charge de travail supplémentaires

devraient être indemnisés. De même, AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV,

Sphf, Spitex et SVPh demandent que l’indemnisation des fournisseurs de prestations soit garantie. EKJ, IG eHealth, IPAG eHealth et SGP demandent au Conseil fédéral et aux partenaires tarifaires de mettre en place un cadre financier et des incitations pour permettre aux fournisseurs de prestations de réaliser les investissements nécessaires et de fournir les prestations supplémentaires. KSA exige que les coûts soient intégrés dans les tarifs ou pris en charge d’une quelconque autre manière. AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, Sphf et SVPh demandent que l’AOS prenne en charge automatiquement les outils CDS destinés à une utilisation off label.

AeG BL, AeG SG, AGZ, BBV, BEKAG, BüAeV, FMH, GLAEG, KS-GR, MedGes BS, Medswiss.net, MFE, SGAI, SGAIM, SGED, SGH, SNM, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO signalent

que le remboursement des frais en milieu ambulatoire reste incertain. AOVD, Dr. JP. Robert, GHV,

GIV, GMC, GMTVD, GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GVCP, GVG, GVPPEA, PSPE et SVM

rappellent que l’indemnisation du travail administratif supplémentaire n’a pas encore été définie. GSASA, Kinderspital ZH et PEDeus accueillent favorablement le projet, mais insistent pour que la question des coûts soit clarifiée rapidement, bien que la rémunération relève du champ d’application de la LAMal et ne soit pas régie par cette révision partielle de la LPTh. De même, H+, Insel et Unimedsuisse demandent des précisions sur les modalités de compensation des investissements réalisés.

Autres remarques SO, SP, AVKZ, BAV, GSASA, Interpharma, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf,

SPS et SVPh demandent que les outils CDS soient également utilisés en dehors de la pédiatrie, notamment dans le cadre d’autres usages off label et pour les groupes vulnérables.

Dr. B. Bugnon UniGe propose de mentionner dans le projet la notion de certification des dispositifs médicaux.