Rapport sur les résultats

Insel demande une harmonisation et un renforcement des compétences interprofessionnelles.

SMVS souhaite éviter les « pseudo-mesures » irréalistes et coûteuses en ressources et appelle à des actions supplémentaires pour réduire le gaspillage de médicaments.

6.3 Médicaments vétérinaires

Au total, 25 cantons, deux partis politiques ainsi que des vétérinaires, des associations d’agriculteurs, des associations de protection des animaux, des entreprises pharmaceutiques, des associations de pharmaciens, de droguistes et de professionnels de la santé, des assureurs-maladie, des commissions d’éthique et des universités se sont exprimés sur les médicaments vétérinaires (MédV).

ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, JU

(tous à l’exception de BS, GE et OW [renonciation]), PLR, AVKZ, BAV, BK-SBK, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf, SVPh et VSKT approuvent le volet du projet consacré aux MédV. Pour la majorité des cantons (à l’exception de SZ, GL, TG, TI, BS, GE et OW [renonciation]) toutefois, l’importation de médicaments vétérinaires et l’autorisation de MédV homologués dans l’UE doivent être rendues aussi simples et avantageuses que possible. BL, TI et KAV demandent également une définition plus précise des interfaces entre la Confédération et les cantons en ce qui concerne les substances antimicrobiennes actives.

BS et GDK suggèrent d’examiner la possibilité de regrouper toutes les réglementations relatives aux résistances antimicrobiennes en médecine humaine et vétérinaire dans une seule loi, idéalement la LEp, en tenant compte des objectifs de la LPTh et de l’approche « One Health » de la LEp.

USP s’oppose à toute restriction de l’usage des antimicrobiens en médecine vétérinaire ainsi qu’à l’imposition d’exigences plus strictes pour la formation de base et la formation continue des vétérinaires et des éleveurs.

HLI rejette de manière générale l’usage des médicaments vétérinaires pour les thérapies innovantes et les xénotransplantations, raison pour laquelle HLI et BK-SBK demandent la suppression des articles correspondants (42b, 43a, 53, 54, 41f à 41l).

Harmonisation avec le droit européen

BS, GE et GDK saluent l’harmonisation avec les normes de l’UE. HKBB soutient également cette harmonisation, tout en rappelant l’importance d’éviter les spécificités suisses (Swiss Finishs) susceptibles de réduire l’attractivité.

Autorisation simplifiée USP, Apisuisse, BEBV, BVAR, Intergenerika, LBV, Scienceindustries, SKMV, SMP, Suisseporcs,

Swiss Beef et SZZV approuvent l’introduction d’une autorisation de mise sur le marché à durée de validité illimitée pour les MédV. Apisuisse souligne l’importance de maintenir une procédure d’autorisation simplifiée pour les MUMS (minor use minor species), essentielle pour la protection des abeilles. SMP demande en outre que ces procédures d’autorisation simplifiées s’appliquent également aux médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires. USP,

BEBV, BVAR, LBV, SKMV, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef et SZZV rejettent toutefois les exigences

spécifiques supplémentaires imposées pour l’autorisation (de mise sur le marché).

Prometerre appelle à faciliter la délivrance des autorisations afin d’accroître la disponibilité d’antibiotiques non critiques.