Rapport sur les résultats

SSO souligne quant à elle l’absence d’analyse d’impact de la réglementation, bien qu’une évaluation ait été réalisée sur le thème des outils CDS.

Systèmes et interopérabilité des systèmes

Insel et Unimedsuisse recommandent l’utilisation de formats courants pour l’échange de données afin d’éviter des coûts supplémentaires. Interpharma, Scienceindustries et VIPS demandent que l’interopérabilité des systèmes soit adaptée à d’autres plans, comme Digisanté.

Pour FR, BS, BL, SH, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, KAV et GDK, les systèmes électroniques de calcul du dosage doivent reposer sur une base uniforme reconnue en Suisse, et l’utilisation de SPD doit être encadrée par la loi. SH, AG, BL, TG, ZH, BE, GR, KAV et SPD suggèrent de rendre le tableau de dosage accessible via une application en ligne et une base de données centrale, gratuite et facile d’utilisation, gérée par la Confédération.

AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh demandent que les

outils CDS soient intégrés aux systèmes primaires. KSA précise que pour optimiser leur efficacité, ces outils devraient être intégrés dans l’ordonnance électronique. KSA recommande par ailleurs que les fournisseurs puissent garantir et indiquer de manière contraignante les recommandations posologiques harmonisées. De même, SPD propose que sa base de données ou une base (de données) similaire soit entretenue et mise à jour pour les outils CDS. H+, Insel et Unimedsuisse exigent quant à eux que l’actualité des données soit garantie. TI, VD, VS, NE, GE et JU demandent que les calculateurs de dosage s’appuient sur une source unique de données de référence, gérée par l’État.

Responsabilité et compétences

Selon BBV, la décision de contrôler ou non la posologie des médicaments devrait rester entre les mains du médecin responsable du traitement, car les outils CDS ne sont que des supports aux décisions cliniques et ne doivent pas les dicter.

AVKZ, BAV, HIN, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh soulignent la

nécessité de clarifier les compétences et la question de la responsabilité. Spitex insiste également pour que la chaîne de responsabilités soit explicitement définie.

Mise en œuvre

SO estime que l’obligation ne devrait pas dans un premier temps s’appliquer uniquement aux établissements stationnaires. Le canton souligne également qu’il est peu pratique de rendre obligatoire un outil payant alors que des bases de données gratuites sont disponibles. En outre, il questionne la pertinence d’une réglementation stricte dans ce domaine, alors que d’autres domaines également sujets aux erreurs bénéficient d’une plus grande liberté thérapeutique.

SPD demande que l’introduction se fasse sur une base volontaire, et uniquement dans certains établissements stationnaires. L’association demande également si le système informatique hospitalier pourrait être élargi pour faciliter le contrôle des erreurs de dosage importantes – une mesure plus simple à mettre en œuvre – et comment les médicaments à faible risque seraient sélectionnés.

BFG, Comparis, FMC et KF soulignent la nécessité d’une base légale pour l’introduction d’un calculateur de dosage en milieu ambulatoire également.

Dr B. Bugnon UniGe propose de développer une stratégie spécifique pour les outils CDS.

Insel relève que l’absence de normes de numérisation uniformes complique la mise en œuvre.

Pour H+, Insel, SPD et Unimedsuisse, les médecins doivent pouvoir, dans certains cas, déroger à une dose calculée. GR rappelle également que les outils CDS ne remplacent pas une décision médicale et ne devraient pas dicter les décisions cliniques.