Rapport sur les résultats

Médicaments de thérapie innovante à usage vétérinaire

GE, Intergenerika et Scienceindustries saluent la création d’une base légale pour les médicaments de thérapie innovante à usage vétérinaire. GE souligne toutefois que cette nouveauté nécessitera des mesures de protection supplémentaires pour garantir l’éthique et la protection des animaux donneurs.

USP, BEBV, BVAR, LBV, SKMV, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef et SZZV expriment des réserves

et déplorent qu’on ne puisse pas encore évaluer à ce jour de manière définitive les développements concernant les nouvelles réglementations de l’art. 42b sur l’utilisation d’organes, de tissus et de cellules vivantes pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante à usage vétérinaire, ainsi que de l’art. 43a sur le suivi, la traçabilité et l’obligation d’archiver pour les médicaments de thérapie innovante à usage vétérinaire.

Autres remarques USP, BEBV, BVAR, GST, LBV, SKMV, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef et SZZV demandent des

solutions aux difficultés actuelles d’approvisionnement en MédV. Tous, à l’exception de GST, soulignent également que pour certaines indications, aucun antibiotique non critique n’est actuellement autorisé et demandent que cette situation soit corrigée. GST regrette que l’analyse d’impact de la réglementation ne fournisse pas suffisamment de données chiffrées sur les conséquences économiques pour les cabinets vétérinaires. Par ailleurs, l’association se félicite de l’exemption des obligations d’ordonnance électronique et de plan de médication pour les médicaments vétérinaires.

7 Prise de position sur les différents articles

7.1 Évaluation statistique / aperçu

Sur les 181 avis reçus, 3300 remarques individuelles au total ont été formulées, dont plus de 1700 spécifiques à certains articles. Les art. 26 (Principe de la prescription, de la remise et de l’utilisation) et 26a (Plan de médication et vérification de la médication) ont de loin reçu le plus grand nombre de remarques, avec plus de 250 chacun. Plus de 150 observations ont également été soumises au sujet des art. 4 (Définitions) et art. 26b (Systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments).

En ce qui concerne les ATMP, l’art. 4 (Définitions) a suscité le plus grand nombre de remarques – plus de 70 – suivi de l’art. 41a (Prélèvement et utilisation) – plus de 60. Pour ce qui est des MédV, 70 remarques ont été formulées au sujet de l’art. 4 (Définitions) et plus de 60 au sujet de l’art. 42a (Mesures visant à réduire les résistances).