Rapport sur les résultats

Al. 1 ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA) salue cet alinéa.

BE et AG proposent de ne pas imposer d’obligation, mais d’émettre simplement une recommandation d’action et de modifier l’al. 2 en conséquence.

EKJ, HIN, IG eMediplan, IG eHealth et SGP demandent de remplacer le terme « systèmes électroniques » dans tous les articles concernés par un terme plus adapté et utilisé à l’échelle mondiale. De manière similaire, IPAG et eHealth exigent que ce terme soit remplacé par « logiciels d’aide à la

décision clinique ». AVKZ, BAV, GSASA, Kinderspital ZH, KSA, LAV, ONP, PEDeus,

PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh demandent de substituer l’expression « systèmes électroniques » par « outil d’aide à la décision clinique » ou « logiciel d’aide à la décision clinique », termes tous deux utilisés au niveau international. Par ailleurs, tous à l’exception de KSA préconisent l’emploi de la formulation « l’état actuel de la technique » à « recommandations de dosage harmonisées ». Ils demandent de préciser la source dans l’ordonnance, afin de ne pas exclure les dosages pour lesquels il existe peu de preuves, tels que ceux utilisés parfois en pédiatrie. Pour les mêmes raisons, Intergenerika, Scienceindustries et VIPS proposent d’utiliser le terme « recommandations de dosage selon l’état actuel des connaissances ». KSA recommande également de privilégier l’expression « recommandations de dosage actuelles, fondées sur l’évidence ou sur le consensus » à « recommandations de dosage harmonisées » et de citer les sources de ces recommandations.

SPD propose d’introduire l’obligation dans les hôpitaux spécialisés en médecine aiguë qui dispensent des traitements aux enfants. Dans un premier temps, cette obligation doit s’appliquer uniquement aux traitements hospitaliers.

Selon BAV, EKJ, GSASA, HIN, IG eHealth, IG eMediplan, Kinderspital ZH, ONP, PEDeus et SGP,

tous les établissements stationnaires devraient utiliser des outils CDS, raison pour laquelle cet alinéa doit être reformulé.

Pour AVKZ, BAV, EKJ, HIN, IG eHealth, LAV, ONP, PEDeus, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV,

SGP, Sphf et SVPh l’obligation doit également s’appliquer aux pharmacies publiques et aux établissements qui dispensent des traitements pédiatriques ambulatoires. EKJ rappelle que conformément à la motion Stöckli, l’obligation doit être contraignante pour les pharmacies publiques. De l’avis de HIN et IG eHealth, des délais transitoires doivent être fixés pour la mise en œuvre des directives. Ils proposent donc d’échelonner l’introduction dans le temps et demandent en outre que l’obligation soit étendue aux pédiatres exerçant en ambulatoire. Ils considèrent par ailleurs que l’obligation de recourir à des outils CDS ne doit pas s’appliquer à l’utilisation de médicaments, car tous les professionnels de la santé ne disposent pas des compétences nécessaires à cet effet. De l’avis de KSA, les établissements qui ne dispensent pas uniquement des traitements pédiatriques ainsi que les cabinets médicaux établis doivent eux aussi être soumis à l’obligation. L’ordonnance devrait en outre être complétée par les informations nécessaires à l’utilisation des outils CDS, afin que les pharmacies puissent également y recourir.

Selon AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh, les outils CDS

devraient être utilisés lorsqu’un médicament prescrit dans un autre établissement est remis ou utilisé. Lors de la remise, la pharmacie devrait valider le dosage au moyen d’un outil CDS. À leurs yeux, l’intégration de ces outils dans les systèmes primaires des pharmacies doit être financée, et la charge de travail supplémentaire occasionnée doit être prise en charge. Si le personnel soignant administre un médicament dans un autre établissement, les outils CDS ne doivent pas être utilisés, en raison du manque de compétences en la matière. De même, GSASA, Kinderspital ZH et PEDeus soulignent que si l’obligation est étendue à d’autres établissements pédiatriques, le personnel soignant en sera exempté, faute de compétences dans ce domaine. EKJ, IG eHealth et SGP demandent eux aussi que