Rapport sur les résultats

le recours aux outils CDS ne soit pas obligatoire lors de l’utilisation de médicaments, car tous les professionnels de la santé ne disposent pas des compétences requises à cet effet.

Pour GSASA, Kinderspital ZH et PEDeus, l’obligation d’utiliser les outils CDS doit également s’appliquer lorsqu’un médecin utilise un médicament directement.

Al. 2

BK-SBK juge très positive la flexibilité accordée à l’al. 2 concernant l’utilisation des systèmes électroniques par les professionnels de la santé et demande une précision sur la notion de « risque minime ». De l’avis de KSA, il convient de prendre en compte d’autres aspects que la simple estimation des risques basée exclusivement sur les principes actifs. L’hôpital souligne en outre qu’il doit revenir au même mandataire de définir les exceptions et d’harmoniser les doses.

SO estime que le dosage des médicaments à risque faible et à risque élevé devrait être vérifié à l’aide du calculateur, car toute autre méthode de calcul s’avère particulièrement fastidieuse. Le canton demande par conséquent la suppression de l’al. 2, let. a. EKJ, GSASA, HIN, IG eHealth, Kinderspital ZH, PEDeus et SGP soulignent quant à eux que le surdosage peut constituer un problème, notamment chez les enfants en bas âge. Par conséquent, l’utilisation des outils CDS mentionnée à l’al. 2, let. a, ne doit pas être déclarée facultative pour d’autres médicaments (à l’exception des médicaments de catégorie E). Ils demandent donc également la suppression de l’al. 2, let. a (GSASA, Kinderspital ZH, PEDeus) ou de l’al. 2 dans son intégralité (EKJ, HIN, IG eHealth, SGP). EKJ et IG eMediplan appellent à ce que cette obligation s’applique à tous les médicaments des catégories A, B et D et exigent la suppression de l’al. 2.

Pour AVKZ, BAV, GSASA, Kinderspital ZH, LAV, ONP, PEDeus, PharmaSuisse, Pharmavalais,

SDV, Sphf et SVPh, il convient de préciser par voie d’ordonnance dans quelle mesure la remise de médicaments OTC doit être exclue de l’obligation visée à l’al. 2, let. a. En effet, ce ne sont pas les catégories de remise qui doivent être déterminantes, mais les types de remises.

De l’avis d’ARTISET (avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA), une

extension de l’obligation d’utilisation à tous les fournisseurs de prestations proposant des traitements pédiatriques doit être accueillie favorablement.

SPD demande une adaptation du texte de loi à l’al. 2, let. b, comme suit : « […] pour les établissements de soins pédiatriques qui dispensent des traitements pédiatriques ambulatoires […] ».

KSA se demande en outre pourquoi seuls les pharmaciens, et non pas les pédiatres établis, sont tenus d’utiliser les calculateurs de dosage. L’hôpital demande que cette obligation, y compris la transmission des données nécessaires, s’applique à tous les établissements ambulatoires. De manière similaire,

AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, SDV, Sphf et SVPh souhaitent que

l’obligation s’applique également aux traitements ambulatoires, aux points de remise publiques et aux pharmacies publiques et demandent donc la suppression de la let. b. BFG, Comparis et KF seraient également favorables à l’introduction d’un calculateur de dosage pour le domaine ambulatoire. De même, BL, TI, VD, VS, NE, GE, JU et KAV exigent que l’utilisation des systèmes mentionnée à l’al. 2, let. b, soit étendue aux cabinets pédiatriques.

Selon Santésuisse, la proportionnalité de cette mesure devrait être examinée avant de contraindre les pharmacies à utiliser les outils CDS, car il existe un risque que les coûts augmentent inutilement. L’organisation indique en outre être favorable à la première partie du paragraphe, pour autant que les cabinets médicaux soient également considérés comme des institutions. Dans le cas contraire, elle demande que les cabinets médicaux de pédiatrie soient impérativement inclus.