Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

des véhicules dotés de la technologie la plus récente soient utilisés lors des courses d’examen, car

cela ne correspondrait plus à ce qu’est la conduite au quotidien.

Avec la formulation choisie, les compÈtences acquises dÈpendront trËs largement du vÈhicule de for- Swissdrive mation utilisÈ. Du point de vue de Swissdrive, il faut viser une uniformisation de la formation ‡ la con-

duite en Suisse. Les exigences ‡ remplir par les vÈhicules pouvant Ítre utilisÈs lors des examens de

conduite devraient donc Ítre dÈfinies en consÈquence.

On n'exige pas que l'ÈlËve conducteur parle la langue de I'expert, donc, dans certains cas, il sera NE difficile demander des explications et la mise en fonction de ces systËmes d'aide ‡ la conduite. InÈga-

litÈ de traitement entre les candidats qui parle la langue de I'expert et les autres candidats.

Si l'on demande au candidat d'utiliser et maitriser les systËmes d'aide ‡ la conduite, il y aura inegalitÈ

de traitement entre les candidats qui se prÈsente sans le systËme.

Ces ÈlÈments devraient Ítre intÈgrÈs dans les cours de sensibilisation et dans les questions de I'exa-

men thÈorique.

Cela devrait aussi s’appliquer aux personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BE droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation. Il y a lieu de prévoir

au minimum l’obligation pour les constructeurs de donner une instruction Ètendue, avec Èventuelle-

ment la délivrance d’une attestation prouvant que ces personnes ont acquis les connaissances néces-

saires.

Le TCS attire l’attention sur le fait qu’il y a de très nombreux conducteurs qui n'ont aucune affinitÈ avec TCS les systèmes d’assistance à la conduite et qui ne veulent même pas utiliser un simple régulateur de

vitesse. Afin que de telles personnes ne se voient pas refuser l'examen de conduite, le TCS recom-

mande d'envisager/de rÈflÈchir par exemple ‡ une inscription sur le permis de conduire qui pourrait

Ítre ainsi formulÈe : "pas de vÈhicules avec demande de prise en charge" - ‡ l'instar de l'inscription

sur les automates appliquÈe jusqu'au 31 janvier 2019.

Justification : Personne n'est obligÈ d'utiliser les systèmes d’assistance à la conduite et il y a des gens

qui ont du mal ‡ le comprendre et qui ne veulent pas l'utiliser - un peu comme beaucoup avaient du

mal ‡ utiliser une boÓte de vitesses autrefois.

Il faut partir du principe que les conducteurs qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser de tels systËmes

Èprouveront beaucoup de difficultÈs ‡ utiliser des systËmes trËs dÈveloppÈs (ex : pilotes de bouchons

jusqu'‡ 60 km/h ; futurs pilotes d'autoroute jusqu'‡ 130 km/h ou dans un avenir plus lointain, les sys-

tËmes hautement automatisÈs de niveau SAE 4).

Le TCS estime qu'il serait erronÈ de compliquer inutilement l'examen de conduite de ces personnes

(moins familiarisÈes avec la technique) ou, dans certaines circonstances, de les en priver totalement.

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

GL, L-Drive, RoadCross, CHO, Swissmoves

Lors de l’examen de conduite, seule l’utilisation générale sans système d’aide à la conduite devra être GL testÈe, comme jusqu’ici, d’autant que les systèmes d’aide à la conduite diffèrent d’un véhicule à l’autre.

Une instruction donnée par le vendeur du véhicule ou l’étude du système en autoformation sont suffi-

santes.

Il conviendrait de dÈfinir une date prÈcise ‡ partir de laquelle les différents systèmes d’aide à la con- L-Drive, duite devront faire partie intÈgrante de tous les examens pratiques de conduite. RoadCross

Il faudrait que les véhicules d’examen des catégories B et BE ainsi que de la sous-catÈgorie B1 soient

obligatoirement équipés de systèmes d’aide à la conduite à partir de 2026.

De plus, étant donné que les systèmes d’aide à la conduite sont encore en plein développement et

vont probablement subir de nombreuses modifications, les mentionner nommÈment dans une ordon-

nance est trop statique. Une directive (ou une ordonnance de l’office compétent) serait probablement

plus indiquée, car elle pourrait être adaptée à l’évolution de la situation plus simplement et en toute

flexibilitÈ.

Tant qu’un système d’aide à la conduite n’est pas normalisÈ (dÈsignation, utilisation, effet), poser des

questions à son sujet lors de l’examen pratique de conduite peut et va créer des malentendus et,

partant, de l’insécurité. Il est en outre impossible qu’un expert de la circulation connaisse tous les

véhicules et leurs différents systèmes d’aide à la conduire. Il y a là un gros besoin de clarification.

On veut rendre les systèmes d’aide à la conduite obligatoires, mais on oublie la formation nécessaire. CHO

Les systèmes d’aide à la conduite sont spécifiques aux véhicules. Les formations ne peuvent donc SwissMoves pas être faites sur l’entier des systèmes qui seront développés.

Par contre, l’explication du fonctionnement générique et des devoirs des conducteurs en la matiËre SwissMoves doit Ítre exposÈe dans la formation de ceux-ci.