Rapport sur les résultats

Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 134 pages

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RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

au minimum l’obligation pour les constructeurs de donner une instruction étendue, avec éventuelle-

ment la délivrance d’une attestation prouvant que ces personnes ont acquis les connaissances nÈces-

saires.

Cette disposition engendrera sans doute un plus grand nombre d’heures de formation. TCS

Ne pourrait-on pas également envisager que seuls les véhicules disposant de certains systèmes d’aide AMAG à la conduite soient admis pour l’examen de conduite ? Cela garantirait un niveau d’examen uniforme.

Les compÈtences acquises prÈsenteront sinon de grandes diffÈrences en fonction du vÈhicule de for-

mation utilisÈ.

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

GL, CHO, SwissMoves

Lors de l’examen de conduite, seule l’utilisation générale sans système d’aide à la conduite devra être GL testée, comme jusqu’ici, d’autant que les systèmes d’aide à la conduite diffèrent d’un véhicule à l’autre.

Une instruction donnée par le vendeur du véhicule ou l’étude du système en autoformation sont suffi-

santes.

On veut rendre les systèmes d’aide à la conduite obligatoires, mais on oublie la formation nÈcessaire. CHO

Les systèmes d’aide à la conduite sont spécifiques aux véhicules. Les formations ne peuvent donc SwissMoves pas être faites sur l’entier des systèmes qui seront développés. Par contre, l’explication du fonction-

nement gÈnÈrique et des devoirs des conducteurs en la matiËre doit Ítre exposÈe dans la formation

de ceux-ci.

Question 49 : Acceptez-vous que les candidats à l’examen pratique (de conduite) pour les caté- gories B et BE et la sous-catÈgorie B1 doivent non seulement connaître et être capables d’utiliser les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation (si le véhicule d’examen en est doté), mais également effectuer des manœuvres spéciales, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation le cas échéant (annexe 12, section III, sous-section D, ch. 1bis, 2 et 3) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCPCS, CCDJP, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, TCS, VFAS, BPA, Poste,

CDT, FRS, MobilitÈ piÈtonne, CI CDS, Routiers, Pro Velo, SAAM, FSA, Swissdrive, ATE, Spc, AMAG, FOR,

Greenpeace, KpOW, Mobility, PUSCH, TPG, VBZ

(Concerne uniquement la version allemande) L’abréviation « FAS ª est Ègalement utilisÈe dans LU l’OETV (art. 83), mais avec une autre signification (´ Fahrzeugalarmsystem ª).

Attention toutefois au fait que tous les vÈhicules automatisÈs n'ont pas les mÍmes systËmes de fonc- VD tionnement et qu'ainsi leur maitrise pourra s’avérer compliquée en cas de changement de véhicules,

y compris pour les experts de la circulation.

Mode de fonctionnement A BPA, spc

• À compléter par les systèmes de reconnaissance de la signalisation et d’avertissement de sor-

tie de voie.

Mode de fonctionnement B

• En regard de la parenthËse ´ aide permanente ª, ‡ complÈter par influence directe sur la di-

rection du vÈhicule

• Les systèmes d’évitement de collisions et d’aide au freinage d’urgence relèvent du mode de

fonctionnement C. Il convient donc de les supprimer du mode de fonctionnement B et de les

classer dans le mode de fonctionnement C.

Mode de fonctionnement C

En regard de la parenthËse ´ intervention temporaire ª, ‡ complÈter par situations à risque d’accident.

L’utilisation correcte des systèmes d’aide à la conduite exige de nouvelles compétences de la part des PS, Pro Velo, futurs conducteurs. Dans le mÍme temps, les exigences actuelles demeurent. Nous souhaitons que ATE, Greenla formation soit adaptée à toutes les exigences d’une conduite sûre des motocycles et ne se limite peace, pas ‡ son Ètendue actuelle au dÈtriment de la sÈcuritÈ. PUSCH

On n'exige pas que l'ÈlËve conducteur parle la langue de l'expert, donc, dans certains cas, il sera NE difficile demander des explications et la mise en fonction de ces systËmes d'aide ‡ la conduite. lnÈgalitÈ

de traitement entre les candidats qui parle la langue de I'expert et les autres candidats.

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