Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Si l'on demande au candidat de réaliser une manœuvre, tel qu'un parcage, avec un système d'aide à

la conduite, le temps manquant, l'on ne saura pas s'il maitrise la même manœuvre sans le système

d'aide ‡ la conduite. lnegalitÈ de traitement entre les candidats qui se prÈsente avec ou sans le sys-

tËme.

Ces ÈlÈments devraient Ítre intÈgrÈs dans les cours de sensibilisation et dans les questions de l'exa-

men thÈorique.

Cela devrait aussi s’appliquer aux personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BE droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation. Il y a lieu de prÈvoir

au minimum l’obligation pour les constructeurs de donner une instruction étendue, avec éventuelle-

ment la délivrance d’une attestation prouvant que ces personnes ont acquis les connaissances néces-

saires.

Avec la formulation choisie, les compÈtences acquises dÈpendront trËs largement du vÈhicule de for- Swissdrive mation utilisÈ. Du point de vue de Swissdrive, il faut viser une uniformisation de la formation ‡ la con-

duite en Suisse. Les exigences ‡ remplir par les vÈhicules pouvant Ítre utilisÈs lors des examens de

conduite devraient donc Ítre dÈfinies en consÈquence.

Nous nous demandons si ceci concerne Ègalement les permis de conduire professionnel, notamment TPG pour le permis D.

Cette disposition engendrera sans doute un plus grand nombre d’heures de formation. TCS

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

GL, L-Drive, RoadCross, CHO, Swissmoves

Lors de l’examen de conduite, seule l’utilisation générale sans système d’aide à la conduite devra être GL testée, comme jusqu’ici, d’autant que les systèmes d’aide à la conduite diffèrent d’un véhicule à l’autre.

Une instruction donnée par le vendeur du véhicule ou l’étude du système en autoformation sont suffi-

santes.

Il conviendrait de définir une date précise à partir de laquelle les différents systèmes d’aide à la con- RoadCross, duite devront faire partie intÈgrante de tous les examens pratiques de conduite. L-Drive

Il faudrait que les véhicules d’examen des catégories B et BE ainsi que de la sous-catÈgorie B1 soient

obligatoirement équipés de systèmes d’aide à la conduite à partir de 2026.

De plus, nous sommes d’avis que le terme de « perfectionnÈ » devrait être clairement défini et qu’il

faudrait également préciser quand un système d’aide à la conduite est « perfectionnÈ ª et quand il ne

l’est pas.

On veut rendre les systèmes d’aide à la conduite obligatoires, mais on oublie la formation nécessaire. CHO

Les systèmes d’aide à la conduite sont spécifiques aux véhicules. Les formations ne peuvent donc SwissMoves pas être faites sur l’entier des systèmes qui seront développés. Par contre, l’explication du fonction-

nement gÈnÈrique et des devoirs des conducteurs en la matiËre doit Ítre exposÈe dans la formation

de ceux-ci.

Question 50 : Acceptez-vous que le systËme de pilotage automatique sur autoroute et les diffÈ- rents systèmes d’aide à la conduite devant au moins être au programme de l’examen pratique (de conduite) des catÈgories et sous-catégories concernées (si le véhicule d’examen en est dotÈ) soient explicitement mentionnÈs (annexe 12, section III, sous-sections B, ch. 1bis, et D, ch. 1bis) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, UPSA, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, auto-suisse, TCS, VFAS, BPA, Poste,

CDT, FRS, MobilitÈ piÈtonne, CI CDS, Pro Velo, SAAM, FSA, Swissdrive, ATE, Spc, AMAG, FOR, Greenpeace,

KpOW, PUSCH, TPG

(Concerne uniquement la version allemande) L’abréviation « FAS ª est Ègalement utilisÈe dans UR, LU l’OETV (art. 83), mais avec une autre signification (´ Fahrzeugalarmsystem ª).

Attention toutefois au fait que tous les vÈhicules automatisÈs n'ont pas les mÍmes systËmes de fonc- VD tionnement et qu'ainsi leur maitrise pourra s’avérer compliquée en cas de changement de véhicules,

y compris pour les experts de la circulation.

Nous nous fÈlicitons des efforts entrepris pour que les conducteurs maÓtrisent ‡ tout moment le vÈhi- UR cule qu’ils conduisent, y compris sa technologie. Cela ne doit cependant pas conduire ‡ ce que seuls