Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Question 46 : Acceptez-vous qu’un véhicule sans conducteur doive disposer d’une autorisation des conditions d’utilisation pour que le permis de circulation et les plaques puissent être délivrÈs (art. 71, al. 1, let. f) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCPCS, CCDJP, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, , BPA, Poste, CDT, FRS,

MobilitÈ piÈtonne, CI CDS, Routiers, L-Drive, Pro Velo, RoadCross, SAAM, FSA, TCS, VFAS, ATE, ASA, Spc,

AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, Mobility, MyBuxi, PUSCH, TPG, VBZ, CHO

Nous sommes favorables ‡ la tenue et ‡ la publication d’une liste complète et constamment à jour. CHO

Il devrait Ítre possible de dÈlivrer le permis de circulation sous forme Èlectronique Ègalement. mybuxi

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

SO, Swissmoves

Cela complique inutilement le processus d’immatriculation. SO

L’obtention de l’autorisation de circulation (homologation du véhicule) doit être différenciée de l’autori- SwissMoves sation dans des conditions d’utilisation (ODD).

Question 47 : Acceptez-vous que l’examen théorique de base porte désormais aussi sur la connaissance des systèmes d’automatisation et d’aide à la conduite (annexe 11, ch. 1.2, sousch. 1.2.4) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCPCS, CCDJP, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, BPA, CP, CDT, FRS, MobilitÈ piÈtonne, CI CDS, Routiers, L-Drive, Pro Velo, RoadCross, SAAM, FSA, Swissdrive, TCS, VFAS, Spc, AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, PUSCH, Swissmoves, TPG, VBZ, CHO

Nous renvoyons en outre aux remarques relatives ‡ la question 1. AG

Il faudrait éventuellement que les personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BL droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation et utiliser ce sys-

tËme passent un nouvel examen ou un examen complÈmentaire. Se fier uniquement aux instructions

des constructeurs ne suffit pas.

Cela devrait aussi s’appliquer aux personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BE droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation. Il y a lieu de prÈvoir

au minimum l’obligation pour les constructeurs de donner une instruction étendue, avec éventuelle-

ment la délivrance d’une attestation prouvant que ces personnes ont acquis les connaissances néces-

saires.

À l’avenir, le cours d’Èducation routiËre rÈvisÈ, qui portera notamment sur les principaux ÈlÈments des

systèmes d’aide à la conduite, devrait être suivi avant l’examen théorique de base.

Les formations doivent non seulement Ítre proposÈes, mais Ègalement pouvoir Ítre contrÙlÈes. Il est LU donc judicieux de compléter ainsi l’examen théorique de base. On pourrait toutefois se demander s’il

ne serait pas préférable d’inclure cette formation dans le cours d’éducation routière, qui devrait alors

Èventuellement Ítre rallongÈ. Les connaissances acquises dans ce cours seraient ensuite contrÙlÈes

lors de l’examen pratique.

Cette rÈglementation implique que les connaissances concernÈes devront nÈcessairement Ítre ac- ZH quises avant l’examen théorique de base. Il serait cependant plus judicieux qu’elles soient acquises

dans le cadre du cours d’éducation routière. C’est pourquoi celui-ci devrait être effectué à l’avenir avant

l’examen théorique de base, ce qui nécessite une adaptation de l’art. 18 OAC.

Les formations doivent non seulement Ítre proposÈes, mais Ègalement pouvoir Ítre contrÙlÈes. Il est UR donc judicieux de complÈter ainsi l’examen théorique de base.

Nous sommes d’accord sur le principe, mais les responsabilités devraient être définies plus précisé- CDT, SAAM, ment (au moins dans le rapport explicatif). AMAG, VBZ

Le TCS considère qu’il est important d’adapter les rËgles existantes en terme de formation. Il veillera TCS ‡ ce que ces derniËres ne rendent pas l'examen thÈorique trop complexe et trop cher.