Rapport sur les résultats
Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 134 pages
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RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25
Nous nous demandons si ceci concerne Ègalement les permis de conduire professionnel, notamment TPG pour le permis D.
Compte tenu de la complexitÈ du sujet, nous peinons ‡ distinguer en quoi pourrait consister une ma- CHO tière d’examen pertinente. Pour que cela fonctionne, les conducteurs devraient en savoir moins plutÙt
que davantage.
Le dernier point est en contradiction avec l’état des connaissances psychologiques. Une attention spc permanente (attention continue) n’est possible que pendant une durée limitÈe (environ une demi-heure
à une heure). C’est une des raisons pour lesquelles on fait, en conduisant beaucoup de choses de
manière automatique, sans en avoir conscience, et que l’on ne se souvient souvent pas de ce qui s’est
passÈ au cours des derniers kilomËtres parcourus. Une attention consciente ne se rÈtablit que dans
des situations de trafic critiques. Proposition : supprimer le mot ´ permanent ª.
Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)
GL, BS
Il faudrait éventuellement que les personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BS droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation et utiliser ce sys-
tËme passent un nouvel examen ou un examen complÈmentaire. Se fier uniquement aux instructions
des constructeurs ne suffit pas.
Étant donné qu’il s’agit de connaissances spéciales, les contrôler lors de l’examen théorique de base GL est disproportionné et augmente inutilement la difficulté de l’examen. Une information gÈnÈrale sur
ces systèmes dans le cours théorique, mais sans examen, ou l’étude du manuel d’utilisation du véhi-
cule en autoformation sont suffisantes.
Question 48 : Acceptez-vous que les candidats à l’examen pratique (de conduite) pour la catÈgorie A et la sous-catÈgorie A1 doivent non seulement connaître et être capables d’utiliser les systèmes d’aide à la conduite (si le véhicule d’examen en est doté), mais également effectuer des manœuvres spéciales, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite le cas ÈchÈant (annexe 12, section III, sous-section B, ch. 1bis et 2) ?
Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, TCS, VFAS, BPA, Poste,
CDT, FRS, MobilitÈ piÈtonne, CI CDS, Routiers, L-Drive, Pro Velo, RoadCross, SAAM, FSA, Swissdrive, ATE, Spc, AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, PUSCH, VBZ
Attention toutefois au fait que tous les vÈhicules automatisÈs n'ont pas les mÍmes systËmes de fonc- VD tionnement et qu'ainsi leur maitrise pourra s’avérer compliquée en cas de changement de véhicules,
y compris pour les experts de la circulation.
Avec la formulation choisie, les compÈtences acquises dÈpendront trËs largement du vÈhicule de for- Swissdrive mation utilisÈ. Du point de vue de Swissdrive, il faut viser une uniformisation de la formation ‡ la con-
duite en Suisse. Les exigences ‡ remplir par les vÈhicules pouvant Ítre utilisÈs lors des examens de
conduite devraient donc Ítre dÈfinies en consÈquence.
(Concerne uniquement la version allemande) L’abréviation « FAS ª est Ègalement utilisÈe dans ZG l’OETV (art. 83), mais avec une autre signification (´ Fahrzeugalarmsystem ª).
L’utilisation correcte des systèmes d’aide à la conduite exige de nouvelles compétences de la part des PS, Pro Velo, futurs conducteurs. Dans le mÍme temps, les exigences actuelles demeurent. Nous souhaitons que ATE, Greenla formation soit adaptée à toutes les exigences d’une conduite sûre des motocycles et ne se limite peace, pas ‡ son Ètendue actuelle au dÈtriment de la sÈcuritÈ. PUSCH
Nous nous fÈlicitons des efforts entrepris pour que les conducteurs maÓtrisent ‡ tout moment le vÈhi- UR cule qu’ils conduisent, y compris sa technologie. Cela ne doit cependant pas conduire ‡ ce que seuls
des véhicules dotés de la technologie la plus récente soient utilisés lors des courses d’examen, car
cela ne correspondrait plus à ce qu’est la conduite au quotidien.
On n'exige pas que l'ÈlËve conducteur parle la langue de I'expert, donc, dans certains cas, il sera NE difficile demander des explications et la mise en fonction de ces systËmes d'aide ‡ la conduite. lnÈgalitÈ
de traitement entre les candidats qui parle la langue de l'expert et les autres candidats.
Si l'on demande au candidat d'utiliser et maitriser les systËmes d'aide ‡ la conduite, il y aura inÈgalitÈ
de traitement entre les candidats qui se prÈsentent sans le systËme. Ces ÈlÈments devraient Ítre
intÈgrÈs dans les cours de sensibilisation et dans les questions de I'examen thÈorique.
Cela devrait aussi s’appliquer aux personnes titulaires d’un permis de conduire relevant de l’ancien BE droit qui souhaitent conduire des véhicules équipés d’un système d’automatisation. Il y a lieu de prévoir
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