Rapport explicatif

4.4 Conséquences sociétales et environnementales

Il y a lieu de penser que la multiplication des véhicules équipés d’un système d’automatisation entraînera à moyen et long termes une transformation considérable de l’usage de la mobilité. Les particuliers seront moins nombreux à posséder des voitures automobiles. Les véhicules sans conducteur représentent en particulier un élément important dans le développement de la mobilité en tant que service. L’utilisation collective de véhicules se développera. Les changements qui en découleront pour la société sont en partie encore imprévisibles. Les véhicules équipés d’un système d’automatisation offriront par exemple de nouvelles formes de mobilité aux personnes dont les déplacements sont aujourd’hui restreints en raison d’une infirmité ou de l’âge et qui n’ont qu’un accès limité aux moyens de transport. Les systèmes d’automatisation permettront donc potentiellement de mieux intégrer ces groupes de population dans la société. D’une manière générale, la société disposera de services de transport optimisés et il sera possible de simplifier et d’améliorer l’intégration des régions périphériques, en particulier, dans les offres de transports publics. De plus, les systèmes d’automatisation ouvriront la voie à des modèles commerciaux qui rentabiliseront la desserte des régions périphériques par les transports publics.

Les véhicules équipés d’un système d’automatisation ont un impact positif sur l’environnement dans le sens où ils adoptent une conduite préventive et efficace, ont tendance à favoriser l’expansion des véhicules à propulsion électrique et créent des opportunités pour de nouvelles offres de mobilité durables et multimodales, avec lesquelles le taux d’occupation des véhicules est optimisé et l’utilisation de ces derniers est plus efficace. On peut en attendre une réduction des émissions de CO2, des autres émissions nuisibles à l’environnement et du bruit causé par le trafic.

Le risque d’un trafic supplémentaire notamment dû aux véhicules sans conducteur sera limité du fait que leur autorisation se limitera de par la loi à des tronçons définis et qu’il faudra tenir compte, conformément à l’ordonnance, de la fluidité du trafic, des influences environnementales et des autres effets sur les conditions locales lors de la définition des tronçons.

À court terme, l’admission des premiers systèmes d’automatisation dans la circulation routière est susceptible d’accroître la compréhension et l’acceptation de cette technologie au sein de la population, ce qui jettera les bases du développement à grande échelle des véhicules équipés d’un système d’automatisation.

L’évaluation des opérations par lesquelles des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’ordonnance sur la conduite automatisée a montré qu’il n’existe pas de risque potentiellement important pour les droits fondamentaux des personnes concernées. Cette situation est largement due au fait qu’un profilage au sens de la nLPD⁴⁷ est exclu et qu’aucune donnée sensible n’est traitée.