Rapport explicatif

Dans le cadre de leurs tâches existantes, les cantons devront désormais prendre aussi en considération les véhicules équipés d’un système d’automatisation, notamment en ce qui concerne les contrôles subséquents des véhicules. Pour procéder aux contrôles subséquents des véhicules modernes, les experts doivent disposer depuis longtemps de connaissances informatiques qui n’étaient pas nécessaires auparavant. Avec l’apparition de véhicules équipés d’un système d’automatisation, cette exigence gagnera en importance. Bien que les cantons ne soient pas autorisés à déléguer les contrôles subséquents, ils peuvent exiger que certaines vérifications techniques soient effectuées par des organes d’expertise reconnus. Dans le cas des véhicules équipés d’un système d’automatisation, il faudra également, lors des contrôles subséquents, lire les données de l’enregistreur de mode de conduite et examiner si celles-ci permettent de tirer des conclusions sur la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement du véhicule. Les données lues doivent être transmises à l’OFROU. Les cantons doivent aussi signaler à l’OFROU les véhicules sans conducteur pour lesquels les contrôles subséquents ont mis en lumière des irrégularités au niveau du système d’automatisation. Les véhicules sans conducteur doivent être plus souvent contrôlés que les voitures de tourisme ou les minibus, à savoir une fois par an. Ils requièrent aussi des contrôles extraordinaires plus fréquents que les véhicules conventionnels. Lors des examens de conduite, il faudra désormais tenir compte non seulement de l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite, mais également de celle des systèmes d’automatisation.

Les véhicules sans conducteur permettent de proposer des services de transport qui ne seraient pas économiques si le véhicule nécessitait un conducteur. L’attractivité des centres urbains et des agglomérations peut être ainsi accrue et les régions éloignées peuvent être mieux desservies.

4.3 Conséquences économiques

La réglementation des véhicules équipés d’un système d’automatisation ne fait pas peser directement une charge sur l’économie, mais elle lui ouvre de nouvelles possibilités. Elle pose la pierre angulaire du développement de nouveaux modèles commerciaux et de gains d’efficacité dans les offres de services de transport (par ex. offres sur demande). On s’attend à ce que les véhicules automatisés fluidifient le trafic et qu’ils permettent d’optimiser l’utilisation des infrastructures et l’exploitation des véhicules. Ils auront donc des effets bénéfiques, puisque les distances seront plus vite parcourues et la consommation de carburant sera réduite. Le parcage automatisé permet d’exploiter les aires de stationnement de manière plus économique. Certes, ces effets positifs seront encore limités les premières années, étant donné que peu de véhicules équipés d’un système d’automatisation circuleront au début. Mais les entreprises auront la possibilité, en dehors des essais, d’engranger de premières expériences avec les systèmes d’automatisation, ce qui se répercutera favorablement sur la capacité d’innovation de la Suisse. Ces expériences constitueront la base sur laquelle les effets économiques positifs mentionnés pourront se déployer à moyen et long termes.