Rapport explicatif

limites et leurs risques que sur l’importance de toujours faire preuve d’attention et de promptitude à intervenir ou à reprendre le contrôle du véhicule. La proposition de révision en question est indépendante des constructeurs en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation et pourra être adaptée en fonction de l’évolution de ces systèmes.

Dans la phase de mise en œuvre concrète, les cantons et l’asa devront élaborer des questions sur le sujet pour l’examen théorique de base et les intégrer à ce dernier sans que cela n’augmente le nombre de questions ou la durée de l’examen.

Annexe 12 Examen pratique

Section III, sous-section B, ch. 1^bis : on contrôlera désormais en détail si les candidats à une (sous-)catégorie de motocycles connaissent et utilisent les systèmes d’aide à la conduite intégrés dans le véhicule d’examen et s’ils sont capables d’en expliquer les limites et les risques. Divers aspects qu’il convient de contrôler correctement figurent à ce sujet aux ch. 3.1 à 3.4. Les systèmes d’aide à la conduite pertinents pour l’examen sont explicitement mentionnés. Il s’agit – parmi un nombre important de systèmes d’aide à la conduite embarqués proposés sur le marché – des systèmes qui ont le plus d’influence sur la sécurité routière et la fluidité du trafic.

Section III, sous-section B, ch. 2 : le ch. 2 reste identique sur le fond et n’est complété que pour tenir compte d’un aspect supplémentaire en ce qui concerne la maîtrise de manœuvres spéciales, à savoir l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite ainsi que leurs limites et risques.

Section III, sous-section D, ch. 1^bis : de la même manière que pour les candidats à un permis d’une (sous-)catégorie de motocycles, on contrôlera désormais aussi en détail si les candidats à une (sous-)catégorie de voitures de tourisme connaissent et utilisent les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation intégrés dans le véhicule d’examen et s’ils sont capables d’en expliquer les limites et les risques. À cet égard, les ch. 3.1 à 3.5 mentionnent les aspects qu’il convient de contrôler correctement pour les catégories B et BE ainsi que pour la sous-catégorie B1. Les systèmes d’aide à la conduite pertinents pour l’examen sont explicitement mentionnés. Il s’agit – parmi un nombre important de systèmes d’aide à la conduite embarqués proposés sur le marché – des systèmes qui ont le plus d’influence sur la sécurité routière et la fluidité du trafic.

Section III, sous-section D, ch. 2 et 3 : les ch. 2 et 3 restent identiques sur le fond, mais sont complétés par un point supplémentaire dont il sera tenu compte lors du contrôle (aléatoire) de manœuvres spéciales, à savoir l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation ainsi que leurs limites et risques.

Chiffre VII, ch. 3.11 (nouveau) : l’examinateur évaluera si l’élève conducteur utilise les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation conformément à leur destination (compte tenu de leurs limites et risques), de manière adaptée à la situation et si les candidats adoptent le bon comportement lorsque les systèmes sont activés.