Rapport explicatif

dans la liste. Les véhicules doivent être soumis à un contrôle subséquent au moins une fois par an. La convocation incombe aux autorités compétentes.

Annexe 2

L’annexe 2 de l’OETV doit être actualisée de façon à intégrer les réglementations internationales concernant les véhicules équipés d’un système d’automatisation. D’autres mises à jour sont effectuées simultanément pour éviter des entraves techniques au commerce.

3.4 Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière

Art. 71, al. 1, let. f

L’autorisation des conditions d’utilisation d’un véhicule sans conducteur est une condition préalable à son immatriculation. Elle doit donc être ajoutée à la liste correspondante.

Annexe 11 Preuve de l’acquisition des connaissances théoriques

Remarque préliminaire : l’utilisation conforme des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation doit être encouragée. La révision se concentre sur l’examen de conduite théorique et pratique des catégories de permis de conduire A et B (y c. BE, A1 et B1), car elles marquent l’entrée dans la circulation routière motorisée et constituent un puissant levier pour la sécurité routière. Les nouveautés introduites ne compliqueront ni ne prolongeront sensiblement la formation à la conduite pour les catégories de permis correspondantes. Pour donner suite à la révision, il faudra adapter en conséquence la directive 7 « Exécution des examens pratiques de conducteurs » publiée par l’Association des services des automobiles (asa). Cette directive décrit notamment les critères et principes d’évaluation de l’examen pratique.

Annexe 11, ch. 1.2, sous-ch. 1.2.4 (nouveau) : on contrôlera aussi désormais, dans le cadre de l’examen théorique de base, les connaissances des conducteurs relatives aux divers aspects fondamentaux liés aux systèmes d’aide à la conduite et aux systèmes d’automatisation.

L’examen portera non seulement sur la connaissance des niveaux d’automatisation, mais aussi sur les trois différents modes de fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation (information et avertissement, aide permanente et intervention temporaire). L’accent sera mis sur le mode de fonctionnement « aide permanente » (par ex. maintien dans la voie de circulation, régulation adaptative de la vitesse), car les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation correspondant à ce mode de fonctionnement requièrent surtout de nouvelles ou d’autres compétences de la part des conducteurs et, partant, des candidats qui se présentent à l’examen (surveillance permanente ou reprise rapide de la conduite).

En outre, l’examen permettra de tester les connaissances tant sur les principales fonctions des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation, leurs 43/48