Rapport explicatif

Consultation 2023/81: Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli · 10 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, 8 novembre 2023

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation