Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

b. évacuation des déchets, des matières fécales et des eaux usées;

c. prestations du service des manœuvres, pour autant qu’elles ne sont pas effectuées dans les gares de triage;

d. utilisation d’installations de transbordement pour le transport de marchandises et de grues ainsi que d’autres appareils de transbordement;

e. information additionnelle de la clientèle;

f. auxiliaires de travail pour les agents de train du transport grandes lignes afin d’améliorer le déroulement de l’exploitation, notamment vidéosurveillance des bords du quai.

II

L’annexe 2 est abrogée.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr