Projet

PRÉAMBULE

Les États parties à la présente Convention,

Rappelant que les crimes internationaux auxquels la présente Convention s’applique figurent parmi les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble,

Soulignant que la lutte contre l’impunité de ces crimes est essentielle pour la paix, la stabilité, la justice et l’état de droit,

Soulignant que les États ont la responsabilité première d’enquêter sur les crimes internationaux auxquels la présente Convention s’applique et de poursuivre les auteurs présumés des crimes en question, et qu’ils doivent prendre toutes les mesures législatives et exécutives nécessaires à cet effet, affirmant leur volonté de favoriser les conditions permettant aux États d’assumer pleinement cette responsabilité première,

S’efforçant de poursuivre le développement du droit international pour combattre l’impunité qui entoure le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres crimes internationaux,

Réaffirmant les droits, obligations et responsabilités des États en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit international des réfugiés, ainsi que le principe de non-refoulement qu’il énonce,

Reconnaissant les droits des victimes, des témoins et d’autres personnes en relation avec les crimes internationaux auxquels s’applique la présente Convention, le rôle vital qu’ils jouent dans les procédures judiciaires, et la nécessité de protéger leur bien-être physique et psychologique et d’adopter une approche centrée sur les survivants, ainsi que de donner accès à la justice et à des recours appropriés, y compris, le cas échéant, au moyen de la justice réparatrice,

Reconnaissant également le droit des auteurs présumés d'infractions à un traitement équitable à tous les stades de la procédure,

Observant que les enquêtes sur ces crimes internationaux et les poursuites contre leurs auteurs impliquent souvent des suspects, des témoins, des éléments de preuve ou des biens situés en dehors du territoire de l’État qui mène l’enquête ou les poursuites,

Constatant que les enquêtes sur ces crimes internationaux et la poursuite effective de leurs auteurs au niveau national doivent être assurées en renforçant la coopération internationale,

Reconnaissant que la coopération internationale en matière pénale, conformément aux obligations internationales et aux lois nationales, constitue un élément primordial pour permettre aux États de poursuivre leurs efforts de lutte contre l’impunité, et encourageant le maintien et le renforcement de tels efforts à tous les niveaux,

Rappelant les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des États, ainsi que le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’autres États,

Prenant note, avec satisfaction, du droit international coutumier existant et des dispositions figurant dans les instruments multilatéraux qui visent à combattre l’impunité du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, incluant, entre autres, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, la Convention de Genève pour l’amélioration du