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Consultation 2023/91: Approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux · 66 pages
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sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et les protocoles additionnels y relatifs, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et les protocoles additionnels y relatifs, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
Conscients du fait qu’au cours du 20e siècle et du 21e siècle, des millions de personnes ont été victimes d’atrocités inimaginables qui ont profondément choqué la conscience de l’humanité,
Déterminés à enquêter sur les crimes internationaux auxquels s’applique la présente Convention et à poursuivre en justice leurs auteurs de manière plus efficace, et reconnaissant la nécessité de renforcer le cadre juridique international de coopération à cette fin,